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Demandé depuis des mois, le cadre réglementaire de l’agrivoltaïsme poursuit son long parcours législatif pour ne contenter que peu de monde. Le texte proposé par le Sénat a connu de nombreuses modifications lors de son examen à l’Assemblée nationale. Les débats ont été longs et les prises de position des députés ont largement dépassé leurs appartenances partisanes.
« Accélérer n’est pas freiner »
Le syndicat des énergies renouvelables (Ser) regrette un cadre complexe qui risque plus de ralentir le développement des projets que de les accélérer. Des membres de la Fédération française des producteurs agrivoltaïques (FFPA) restent suspendus à la suite du parcours du texte, avec la commission mixte paritaire qui réunira députés et sénateurs.
« La loi d’accélération multiplie en fait un certain nombre de procédures et inquiète, exprime David Portales, président de GLHD, développeur solaire membre de la FFPA. Notre crainte, c’est une complexité et une lourdeur administrative qui va freiner considérablement les projets. » Il met en avant des projets collectifs qui visent à accompagner la transition agroécologique de certaines zones. Malgré une acceptation de la population et des autorités locales, et des bénéfices environnementaux et économiques pour les zones concernées, ces projets pourraient être menacés par un cadre trop restrictif. Celui-ci serait décidé nationalement "sans prendre en compte les spécificités locales des territoires", regrette M. Portales.
La Conf’ est déçue
De l’autre côté, la Confédération Paysanne, formellement opposée à tout développement de panneaux solaires sur des terres agricoles, déplore une occasion manquée de « créer un cadre national pour protéger ces terres de l’appétit des marchands de soleil ». Le syndicat qui a mis en garde le président contre l'agrivoltaïsme craint une artificialisation qui porte atteinte à la vocation nourricière de la terre et dépeint une fausse solution empêchant l’adaptation au changement climatique et précarisant les paysans.
La Conf’ attendait une interdiction totale des centrales photovoltaïques au sol. « La solution finalement adoptée d’un encadrement plutôt qu’une interdiction n’est pas à la hauteur des enjeux » réagit le syndicat dans un communiqué. L’autorisation votée du solaire au sol sur les terres incultes depuis plus de dix ans est perçue comme « une prime aux propriétaires ayant fait de la rétention foncière, alors même qu'il faudrait œuvrer pour les remettre en culture ».
JA et France Agrivoltaïsme plutôt satisfaits
Le syndicat Jeunes agriculteurs avait lui aussi manifesté une grande méfiance quant au développement dérégulé de l’agrivoltaïsme, et a demandé un moratoire à ce sujet en septembre dernier. Sur Twitter, Jeunes Agriculteurs s’est satisfait du cadre proposé. « La mobilisation JA a porté ses fruits. Cet encadrement n’est pas une interdiction du PV au sol, mais il limite les risques et ne doit pas être amoindri en Commission mixte paritaire. »
France Agrivoltaïsme qui réunit des acteurs de la filière a également exprimé sa satisfaction. L’association « se félicite de cette avancée majeure et reste vigilante quant à la suite du processus législatif. » Le texte retournera ainsi au Sénat le 16 janvier. D’ici là, il doit être voté à l’Assemblée le 10 janvier. Le gouvernement espère pouvoir faire passer le texte avec le soutien d’une partie de la gauche.
