Droit

Je suis propriétaire de 10 ha de terres que je loue avec un bail à un ...

Un propriétaire a consenti un bail à ferme de neuf ans à une jeune fem...

Le bailleur peut demander la résiliation du bail ainsi que des dommage...

Je viens de prendre 19 ha de terres agricoles en fermage. Le fermier s...

La commune est actuellement en aménagement foncier. La commission a pr...

Le bailleur a préféré donner la ferme à son cousin plutôt que de la ve...

Je suis retraité et il m’arrive d’aider occasionnellement mes enfants sur l’exploitation. Y a-t-il u...

Je possède une parcelle de bois de 6 000 m², desservie par un chemin r...

La filière laitière est incitée à s’équiper de silos de fermentation d...

Quelque 1,4 milliard d’emplois et les trois quarts des cultures dépend...

Une propriétaire estimait que les aménagements de son voisin empiétaient chez elle et lui causaient ...

Une personne invalide à 100 % peut-elle rester associée dans un Gaec ?

L’exploitation voisine vient d’être louée à un agriculteur. Avec du matériel de débroussaillage, ce ...

Une évaluation française, publiée lundi, indique qu’entre 5,2 % et 12 ...

Le preneur d’un bail de dix-huit ans souhaitait installer sa fille à s...

J’habite un hameau de quatre habitations desservies par un chemin priv...

Dans le cadre de l’aménagement foncier et forestier de ma commune, on veut me remplacer une parcelle...

Il incombe à l’avocat de mettre en œuvre tous les moyens utiles pour assurer la défense des intérêts...

Les eaux d’un fossé bordant une route départementale peuvent-elles lég...

J’ai installé une clôture de grillage autour de mon jardin, à 50 cm du...