Droit

Les poulets élevés en liberté par mon voisin viennent régulièrement sur une parcelle déclarée en jac...

Un de nos voisins possède un parc envahi par les chardons et les épines. La semence des chardons inf...

Le descendant de l’exploitant réclamait un salaire différé pour onze a...

J’ai changé de production, les chèvres ont remplacé les bovins allaita...

Le plan de fumure doit-il être réalisé par un organisme agricole certifié ?

Le propriétaire de terres dans une commune ayant une Acca obligatoire ...

Le fils du propriétaire n’était pas autorisé à reprendre l’intégralité...

Une propriétaire réclamait le passage de conduites d’alimentation en e...

Je suis propriétaire de deux parcelles agricoles en bordure d’un chemin rural. La commune vient de p...

Il y a quelques années, j’ai vendu une parcelle de terre. Le maire a demandé, de son propre chef, à ...

La Safer souhaitant préempter à un prix plus bas que celui proposé par le propriétaire, celui-ci a r...

Mes parents sont décédés. Ils laissent un domaine agricole, actuelleme...

Dans les années 1975, mon oncle louait une parcelle de pacage à mon voisin. En 1985, mon épouse a re...

L’arrêté du 29 septembre 2016 crée un service en ligne pour la déclara...

Le propriétaire d’un cheval est responsable du dommage que celui-ci peut causer. En l’espèce, c’étai...

Notre employé prend douze jours ouvrables en congés, soit deux semaine...

Le siège de mon exploitation est situé dans le périmètre de protection d’un captage. Le périmètre en...

Le fermier contestait en justice le congé pour reprise envoyé par le propriétaire, mais il ne précis...

Mon père est propriétaire d’une parcelle qui est louée à un fermier. C...

Je suis propriétaire de terrains que je loue à un fermier depuis plusi...