Droit

Le ministère de l’Agriculture détaille les règles liées aux dépenses de gestion des effluents d’élev...

Le donataire n’était pas en mesure de connaître l’existence d’un bail ...

Je suis agriculteur à titre individuel au réel simplifié. Je tiens ma comptabilité à l’aide de trois...

Je pars à la retraite. L’exploitation est reprise par mon épouse. Pour...

En matière d’expropriation, l’indemnité due pour la privation de propr...

J’ai dénoncé un bail pour reprise des terres afin de les exploiter. Elles appartiennent à mon épouse...

Je suis propriétaire avec ma femme (régime de communauté) de terrains agricoles qui sont mis à dispo...

Avant de rejeter la demande en requalification du CDD en CDI, il falla...

Depuis septembre 2015, mon mari travaille dans notre groupement d’employeurs. Il a déjà une assuranc...

Je possède 10 % des parts dans un Gaec duquel je mets mes parcelles à ...

Mon voisin va prendre sa retraite et souhaite me faire un bail. Ayant déjà vendu des animaux et d’au...

En Angleterre, la persistance des abeilles sauvages a diminué depuis q...

Des terres étaient occupées sans titre. L’expulsion des occupants ayant pour objet la conservation d...

Je m’interroge sur la législation en matière de transport de grains. Q...

J’ai cessé mon activité agricole tout en conservant une parcelle de subsistance, environ 4 ha, avec ...

Le risque dû à la présence d’arbres mettant en danger la sécurité des ...

Je suis locataire d’un ensemble de parcelles classé dans le plan local...

Quelles sont les obligations en matière d’achat de céréales à des agriculteurs, de stockage et de re...

Le fils des propriétaires souhaitait reprendre les terres pour les exp...

Étant agricultrice, j’exploite des parcelles de terres communales géré...