Droit
Biens rurauxUne convention temporaire av : Biens rurauxUne convention temporaire avec la Safer
J’ai repris, par l’intermédiaire de la Safer, une exploitation agricol...

Abeilles : Un groupe de travail pour renforcer le cadre réglementaire
Faisant suite à la parution d’un avis de l’Anses, les ministres de l’A...

Foncier : La lutte contre l’artificialisation des sols reste un échec
Les sols naturels et agricoles français continuent à être artificialis...

Terres agricoles : Le sort de la « loi foncière » scellé à l’automne ?
Pour Dominique Potier, député de la Meurthe-et-Moselle, le ministre de...
Bail de 18 ansÀ défaut de refus ou de re : Bail de 18 ansÀ défaut de refus ou de reprise,le bail à long terme se renouvelle
J’ai conclu avec mon propriétaire un bailde 18 ans qui arriveà échéanc...
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Trop de bruit, trop d’odeurs
La campagne a ses désagréments que les riverains ne peuvent parfois pas tolérer.Les élevages n’ont p...

OGM : « Les écologistes français ignorent les preuves scientifiques »
Ancien faucheur d’OGM, Mark Lynas est désormais convaincu de l’intérêt...

Peste porcine africaine : L’armée va chasser le sanglier
Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a confirmé le recours aux...

Nitrates : « Qu’on arrête le surenchérissement administratif ! »
La FRSEA Bretagne déposera à la fin de la semaine un recours auprès du...

Peste porcine africaine : « Réduire la population de sangliers partout en France »
Face au risque de propagation de la peste porcine africaine (PPA) dans...
Servitude de passageLe propriétaire peut : Servitude de passageLe propriétaire peut se clore sous conditions
Un chemin privé divise ma propriété. Je dispose d’un droit de passage ...
BailLe fermier peut demander le démantèl : BailLe fermier peut demander le démantèlement de l’antenne téléphonique
Mon bailleur a implanté une antenne téléphonique dans une parcelle que...