Droit

Notre société civile immobilière (SCI) est propriétaire de 10 hectares. Dès l’origine, les statuts p...

Le bailleur a l’obligation d’entretenir les biens pour les maintenir e...

Lorsque le preneur décède prématurément, le bail continue au profit de...

Nous pratiquons la vente directe de nos produits et nous venons d’être...

Je dois reprendre les terres de mes grands-parents, aujourd’hui exploitées par un oncle qui est en s...

Mis au point au Japon, un minidrone équipé d’un gel pollinise des récoltes.

Le frère exploitant s’est vu délivrer un congé par la majorité qualifiée des indivisaires. L’une d’e...

Je suis propriétaire de quelques parcelles que je souhaite mettre à di...

Notre père est décédé et le partage n’est pas encore réalisé. Mon frèr...

Les eaux, blanches, brunes ou vertes sont traitées via un système auto...

Lorsqu’il entend quitter l’exploitation, le propriétaire-bailleur peut...

J’ai obtenu un permis de construire pour une maison de gardiennage, su...

À la suite d’une procédure judiciaire avec mon fermier, la cour d’appel a validé notre congé pour re...

La Fredon de Franche-Comté travaille à mettre au point un système de r...

La mise en valeur des biens loués dans le cadre d’une société impose pour le preneur une exigence : ...

Le propriétaire a demandé la résiliation du bail pour défauts de paiem...

J’ai cédé mon exploitation à un jeune agriculteur. Par hasard, j’ai ap...

Je cultive depuis peu une parcelle de terre en bordure d’un lotissemen...

Je suis retraité et je possède une parcelle de jachère de 1,5 hectare. Puis-je prétendre aux aides P...

Dans une commune voisine, une association patriotique a réalisé un cir...