Droits et litiges
À l'amiable : régler ses litiges simplement avec le conciliateur
Avant de se confronter à la complexité des recours en justice, la conciliation permet gratuitement et rapidement de régl...
Le jour où : « j’ai siégé au tribunal paritaire des baux ruraux »
Arnaud Peytou, agriculteur dans l’Ariège, a siégé comme assesseur au tribunal paritaire des baux ruraux de son secteur p...
Justice : améliorer le jugement des décisions de la MSA
Le gouvernement propose sa définition des syndicats représentatifs utilisée dans la nomination des assesseurs des nouvea...
Mise en péril : La maison risque de s’effondrer
J’habite une maison mitoyenne avec une maison qui tombe en ruine. Le toit est en partie effondré. Que pouvons-nous faire...
La chronique de Bernard Peignot : Il n'était pas trop tard pour agir
L'action en garantie des vices cachés est encadrée dans un délai restreint.
Rodéo sauvage : Ils saccagent ses champs tout juste semés
Agriculteur dans la Seine-et-Marne, Vincent de Rieux assiste, impuissant, à un rodéo sauvage sur ses parcelles qu’il ven...
: Les conflits de voisinage prennent de l’ampleur
En France, pays aux 34 955 communes, villes et campagnes n’ont jamais cessé leurs querelles. Mais depuis une vingtaine d...
Meuglement des vaches : Une loi face aux troubles du voisinage
« Un voisin ne pourra plus se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement », a annoncé le ministre de la Ju...
Justice : Dupont-Moretti crée un tribunal pour les agriculteurs en difficulté
Le ministre de la Justice, Eric Dupont-Moretti, annonce la mise en place de tribunaux des activités économiques, à titre...
Zéro artificialisation nette : Guerre de chiffres autour du droit à construire
Alors que le gouvernement a promis qu’il garantirait aux communes rurales un droit à construire dans la mise en œuvre du...
Installation : L’éleveur Fabien Le Coidic menacé par ses voisins
Dans un courrier signé "vos voisins", l’éleveur de vaches bretonnes pie noir d’Adainville, dans les Yvelines, a été la c...
Tribunal administratif : Deux agriculteurs corses devront rembourser des aides agricoles
À la suite d’"irrégularités" dans le versement d’aides agricoles, deux chefs d’exploitation de la Corse-du-Sud ont été c...
La chronique de Bernard Peignot : Le chemin ne pouvait être modifié sans son accord
La modification de l’assiette d’un chemin d’exploitation nécessite l'accord de tous les propriétaires riverains.
Justice : Prison et amendes requises pour une fraude à la viande de cheval
"Ce trafic a mis dans l'assiette du consommateur de la viande de cheval interdite à la consommation, c'est aussi simple ...
Amende avec sursis : Des éleveurs condamnés pour l’achat d’antibiotiques en Espagne
Quatre éleveurs du Pays basque ont été condamnés à 5 000 euros d'amende avec sursis par le tribunal de Bayonne pour s'êt...
La chronique de Bernard Peignot : Un sens interdit restant à prouver
Le propriétaire qui revendique une servitude de passage doit s'en ménager la preuve.
Recensement : Les mairies invitées à compter leurs chemins ruraux
Pour mieux les protéger, les communes peuvent organiser l'inventaire de leurs chemins ruraux. Un décret publié le 27 déc...
Phytosanitaire : Mise en examen pour vente illégale de glyphosate sur internet
En mai prochain, un homme sera jugé à Tours pour avoir vendu sur internet du glyphosate à des particuliers.
Phytos : Bayer versera 11 000 euros au céréalier Paul François
Déclarée définitivement responsable de l’intoxication de Paul François, la firme Bayer, ex-Monsanto, a été condamnée à i...
La chronique de Bernard Peignot : Retirez ces piquets que je ne saurais voir
Un procès-verbal de bornage peut constituer le titre d’une servitude de passage.
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