Droit

Jean-François Faidit a construit une stabulation de 63 places économe ...

La Safer souhaitait rétrocéder des parcelles acquises à l’amiable. Le ...

Depuis l’achat de mon tracteur, je rencontre de nombreuses pannes. J’ai eu régulièrement des échange...

Le maire refuse depuis plusieurs années d’entretenir les chemins communaux détériorés. À qui peut-on...

Nous sommes en train de régler la succession de ma mère. Mon frère réc...

Notre propriétaire nous fait payer la location pour une surface que nous n’avons pas sachant qu’il a...

Les associations communales ou intercommunales de chasse agréées n’ont...

L’indice de présence des pesticides dans les cours d’eau, qui tient compte de leur écotoxicité, a pe...

Mon bail de neuf ans arrive à terme le 29 septembre prochain. Le propriétaire est décédé au début de...

Une voisine souhaite clôturer une parcelle de terrain agricole mitoyenne. Par courrier et sans discu...

Le preneur évincé en raison de son âge peut céder le bail à son fils s...

Le ministère de l’Agriculture détaille les règles liées aux dépenses de gestion des effluents d’élev...

Le donataire n’était pas en mesure de connaître l’existence d’un bail ...

Je pars à la retraite. L’exploitation est reprise par mon épouse. Pour...

Je suis agriculteur à titre individuel au réel simplifié. Je tiens ma comptabilité à l’aide de trois...

En matière d’expropriation, l’indemnité due pour la privation de propr...

J’ai dénoncé un bail pour reprise des terres afin de les exploiter. Elles appartiennent à mon épouse...

Je suis propriétaire avec ma femme (régime de communauté) de terrains agricoles qui sont mis à dispo...

Mon voisin va prendre sa retraite et souhaite me faire un bail. Ayant déjà vendu des animaux et d’au...

Je possède 10 % des parts dans un Gaec duquel je mets mes parcelles à ...