Droit

Je suis fermier. Je pense que mon propriétaire a obtenu une réduction ...

Selon le code civil, un gérant engage sa société dans son rapport avec...

J’ai été exproprié en 2011 suite à une ordonnance d’expropriation. Auc...

Peut-on vendre la totalité des parts d’une société civile d’exploitati...

J’ai évacué des déchets de paille avec des déchets de fibro-amiante dans un trou au milieu d’un bois...

J’exploite par bail verbal une parcelle, sur laquelle le propriétaire ...

En l’absence d’un contrat écrit, la cour d’appel s’est appuyée sur « u...

Je suis chef d’exploitation. Après un arrêt de travail de six mois, à ...

« La rapidité d’expansion du frelon à pattes jaunes ou frelon asiatiqu...

Pour des raisons de santé, l’ouvrier demandait la requalification de s...

J’exploite depuis vingt ans une parcelle, qui était exploitée avant par un autre agriculteur. L’asso...

Longtemps, j’ai cultivé 25 hectares hors Pac. L’exploitant en titre conservait les aides et j’avais ...

Que dit la loi sur l’écoulement des eaux de pluie ?

À la suite d’une calamité agricole, le fermier doit pouvoir bénéficier...

Nous faisons partie d’une association foncière pastorale (AFP). Elle a...

J’approche de la retraite. Je suis actuellement ouvrier agricole et j’ai également une petite exploi...

Au Gaec de Bouquidy, à Iffendic (Ille-et-Vilaine), le lisier des vache...

Deux propriétaires de parcelles contiguës s’opposaient au désenclaveme...

J’exploite une parcelle de 6 hectares appartenant à plusieurs propriétaires. Je loue tous les terrai...

Propriétaire d’une ferme équestre, je suis en train d’installer ma fil...