Droit

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à Parfouru-sur-Odon, dans le Calvados, le Centre communal d’action soc...

Jacky Boucaret, membre de l’association « Vie et paysages » et animate...

Les chemins ruraux sont beaucoup plus que de simples voies de circulation.Plusieurs mesures sont pro...

Mes parents étant décédés, ma mère en 2009 et mon père cette année, la...

Lorsqu’il est saisi par le preneur d’une demande de renouvellement de son bail, le juge doit recherc...

J’ai des parcelles de cultures au-dessus d’un lotissement. Un nouveau ...

Depuis six années consécutives, j’exploite un pré en vente d’herbe. J’ai entretenu et amendé ce terr...

Le bailleur peut refuser le renouvellement du bail au preneur ayant atteint l’âge de la retraite. Sa...

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Lorsqu’elle estime que son droit de préemption a été méconnu, la Safer peut agir en nullité de la ve...

Je suis propriétaire de quelques hectares de terres dont certaines parcelles sont louées à un agricu...

Comment récupérer du terrain mis en location à un exploitant en liquid...

Le syndicalisme allemand pointe du doigt l’accaparement du foncier agr...

Un propriétaire qui ne bénéficie pas d’un accès suffisant à la voie pu...

Comment doit procéder ma commune pour me céder un chemin rural qui pas...

Ayant reçu une indemnité pour résiliation amiable anticipée de mon bai...

Suite à notre divorce prononcé en décembre 2015, mon ex-épouse me récl...