Droit
Reprise des terres et condition de déten : Reprise des terres et condition de détention
Pour bénéficier du régime de déclaration dans le cadre d’une reprise f...
Traitement de semences : Pas de lien entre le Gaucho et la mortalité des abeilles
Cette décision de la Cour de cassation confirme l’arrêt rendu en avril...
Juridictions administrative et paritaire : Juridictions administrative et paritaire s’entremêlent
Le tribunal avait autorisé la cession de bail mais la juridiction admi...
Chevaux : La prise en pension « pure » n’est pas une activité agricole
Mon neveu projette la création d’une écurie de propriétaires. À la cha...
Décès du fermier : La transmission du bail sous condition
Mon père était locataire par bail à ferme de parcelles agricoles de la...
Comment disparaît une servitude : Comment disparaît une servitude
Toute servitude est éteinte lorsque le fonds à qui elle est due, et ce...
Plan d’épandage : Le fermier n’a pas à demandé l’autorisation du propriétaire
Je suis propriétaire de 10 ha de terres que je loue avec un bail à un ...
Bail rural : Les nus-propriétaires doivent donner leur accord
Mon épouse étant décédée, je suis usufruitier de la moitié des terres ...
DPB : Le transfert est soumis à l’accord du fermier sortant
Je viens de prendre 19 ha de terres agricoles en fermage. Le fermier s...
Toute résiliation n’est pas une cause de : Toute résiliation n’est pas une cause de préjudice pour le bailleur
Le bailleur peut demander la résiliation du bail ainsi que des dommage...
Bail rural : La qualité de preneur n’est pas conditionnée au statut d’agriculteur
Un propriétaire a consenti un bail à ferme de neuf ans à une jeune fem...
Aménagement foncier : Recours contre le classement des terres
La commune est actuellement en aménagement foncier. La commission a pr...
Le tribunal paritaire était compétent pour annuler la donation
Le bailleur a préféré donner la ferme à son cousin plutôt que de la ve...
Libre circulation : Le chemin rural ne peut pas être fermé
Je possède une parcelle de bois de 6 000 m², desservie par un chemin r...
Accident : La prise en charge du retraité bénévole
Je suis retraité et il m’arrive d’aider occasionnellement mes enfants sur l’exploitation. Y a-t-il u...
Pays-Bas L’enjeu du recyclage de lisier : Pays-Bas L’enjeu du recyclage de lisier
La filière laitière est incitée à s’équiper de silos de fermentation d...
Cultures : Plus d’un milliard d’emplois agricoles reposent sur les pollinisateurs
Quelque 1,4 milliard d’emplois et les trois quarts des cultures dépend...
Les lauriers troublaient le voisinage
Une propriétaire estimait que les aménagements de son voisin empiétaient chez elle et lui causaient ...
Social : Gaec et associé en invalidité
Une personne invalide à 100 % peut-elle rester associée dans un Gaec ?
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