Droit

Une personne invalide à 100 % peut-elle rester associée dans un Gaec ?

L’exploitation voisine vient d’être louée à un agriculteur. Avec du matériel de débroussaillage, ce ...

Une évaluation française, publiée lundi, indique qu’entre 5,2 % et 12 ...

Le preneur d’un bail de dix-huit ans souhaitait installer sa fille à s...

Dans le cadre de l’aménagement foncier et forestier de ma commune, on veut me remplacer une parcelle...

J’habite un hameau de quatre habitations desservies par un chemin priv...

Il incombe à l’avocat de mettre en œuvre tous les moyens utiles pour assurer la défense des intérêts...

J’ai installé une clôture de grillage autour de mon jardin, à 50 cm du...

Les eaux d’un fossé bordant une route départementale peuvent-elles lég...

Le descendant de l’exploitant réclamait un salaire différé pour onze a...

Un de nos voisins possède un parc envahi par les chardons et les épines. La semence des chardons inf...

Les poulets élevés en liberté par mon voisin viennent régulièrement sur une parcelle déclarée en jac...

J’ai changé de production, les chèvres ont remplacé les bovins allaita...

Le propriétaire de terres dans une commune ayant une Acca obligatoire ...

Le plan de fumure doit-il être réalisé par un organisme agricole certifié ?

Le fils du propriétaire n’était pas autorisé à reprendre l’intégralité...

Une propriétaire réclamait le passage de conduites d’alimentation en e...

Il y a quelques années, j’ai vendu une parcelle de terre. Le maire a demandé, de son propre chef, à ...

Je suis propriétaire de deux parcelles agricoles en bordure d’un chemin rural. La commune vient de p...

La Safer souhaitant préempter à un prix plus bas que celui proposé par le propriétaire, celui-ci a r...