Droit
Le chemin était ouvert à tous : Le chemin était ouvert à tous
Une impasse dont l’usage est commun à ses riverains constitue un chemi...
Transmission : Transmission Le Pacte Dutreil s’applique à l’entreprise individuelle
J’ai lu que le Pacte Dutreil concernait les sociétés. S’applique-t-il ...
Urbanisme : UrbanismeLe fermier a droit à indemnisation
Je loue 21 hectares avec un bail depuis 1997. Le propriétaire étant dé...

Nitrates : Deux ans pour se mettre aux normes
Un délai générique de deux ans pour la mise aux normes des élevages situés dans une nouvelle zone vu...
Salaire différé : Salaire différé Une dette solidaire des parents coexploitants
J’ai lu dans votre revue que le salaire différé devait être réclamé ap...
Bois de chauffage Taxe et imposition des : Bois de chauffage Taxe et imposition des produits de la vente
Je suis propriétaire de bois de chauffage. Je voudrais en vendre. Ai-j...
En agissant seule, la gérante du GFA a v : En agissant seule, la gérante du GFA a vu le bail s’échapper
Lors de la délivrance d’un congé, le fermier d’un GFA bailleur peut se...
Indivision successorale : comment en sor : Indivision successorale : comment en sortir ?
Après le décès et avantle partage de la succession, les héritiers sont...

FONCIER : La Safer change de braquet sur les sociétés
Le droit de préemption des parts sociales n’est plus la voie privilégiée par les Safer. Ces dernière...

Le temps avait réduitla largeur du passage
La diminution de la largeur d’un chemin, vieille depuis plus de trente ans, réduit d’autant l’étendu...