Foncier
À quel prix se vend le foncier dans votre commune ?
La France Agricole vous propose deux outils pour accéder à la valeur v...
Mal anticipée, la cession du bail était vouée à l’échec
La cession du bail en cas d'atteinte de l'âge de la retraite exige cer...
Ils n’ont pas pu céder leur bail, une solution sévère
Les manquements, même antérieurs au renouvellement du bail, peuvent ju...
Quel bail conclure pour une petite parcelle ?
Bail de petite parcelle, prêt à usage et bail à la Safer font partie des possibilités laissées au pr...
Les fermages vont augmenter légèrement de 0,42 %
L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus entre le 1er octobre 2025 et l...
Ils ont contesté le brutal retournement de la Safer
L’absence de motifs figurant dans la notification de la Safer est sans...
Washington veut protéger ses terres agricoles des investisseurs chinois
Les États-Unis veulent interdire aux investisseurs chinois d’acquérir ...
La Coordination rurale dénonce un « coup de force » à la Safer
Le syndicat goûte peu le remaniement à venir à la tête de la FNSafer e...
La préemption de la Safer était devenue sans objet
La vendeuse pouvait à tout moment retirer son bien de la vente.
Des syndicats s’inquiètent du virage pris par la Safer
Le « règlement de comptes » à la Safer de la Normandie, révélé par Oue...
Avec Terre de liens, ils ont évité la perte de 23 hectares en bio
En Seine-et-Marne, Anne-Charlotte et Sylvain Beaugrand ont bénéficié d...
Quel fermier reste si le bailleur loue deux fois ses terres ?
En présence de deux baux successifs, la priorité est donnée à celui do...
Le GFA devait signer un bail avec l’exploitant choisi par la Safer
Lors d’une substitution de la Safer, l’attributaire doit respecter son...
Les fermages bientôt exonérés d’impôt ?
Pour sauver le soldat Zan (zéro artificialisation nette) face à une proposition de loi du Sénat, des...
L’appel à dépoussiérer la régulation du foncier agricole
L’Académie d’agriculture propose dans un rapport présenté le 28 mai 20...
Foncier : nouveau revers pour le Zéro artificialisation nette
Dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique, les d...
La cession illicite a conduit à la résiliation du bail
Sauf exception, toute cession de bail rural est interdite.
Le prix des terres augmente pour la troisième année consécutive
Le prix des terres et prés libres a progressé de 3,2 % lors des transa...
Foncier : l’artificialisation des sols au plus bas depuis 15 ans
La consommation de foncier a poursuivi sa décroissance au cours de l’a...
Le fils des bailleurs n’avait pas les fonds suffisants
Le bénéficiaire de la reprise doit posséder ou pouvoir financer le che...
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