Foncier
Le fils n’avait pas à rapporter les fermages à la succession
La succession des parents peut réserver des difficultés grevant la sér...
L’héritier du preneur décédé a pu poursuivre le bail
En cas de décès du preneur, le bailleur peut demander la résiliation d...
Taxes en hausse, fermages exonérés… les pistes fiscales contre l’artificialisation des sols
Taxer davantage la construction et alléger la taxation des terres et d...
Pas d’indemnité de sortie en cas d’annulation du bail
Le démembrement de propriété peut réserver bien des surprises, y compr...
Il délègue ses travaux, le bail est résilié
Le preneur qui ne conserve pas la maîtrise et la disposition des parcelles louées risque gros.
Le Sénat revient sur l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols
Le Sénat a adopté une proposition de loi pour assouplir les modalités ...
« Je me suis installé grâce au partenariat Safer-Région »
Grâce à l’appui financier de la Région Bretagne, Florian Le Talour a p...
La décision de la Safer était suffisamment motivée
Le contentieux concernant la motivation des décisions de préemption des Safer continue à être abonda...
Sobriété foncière : la loi Trace, nouvel assouplissement du Zan
Le Sénat débat d’un aménagement des dispositions visant à atteindre le...
L’Assemblée nationale a voté la loi sur les pouvoirs des Safer
La proposition de loi visant à lutter contre des cas de contournement ...
La Safer se penche sur la transmission des élevages laitiers
La question de la transmission est particulièrement prégnante en éleva...
Vent debout contre les Safer, la Fnaim saisit la Commission européenne
Le syndicat des professionnels de l’immobilier a déposé deux plaintes ...
L’agriculteur passionné d’ULM pouvait garder son bail
La résiliation du bail rural pour changement de destination des terres...
Les dernières annonces pour faciliter l’accès au foncier en trois chiffres
Augmenter le nombre de solutions de portage de foncier et soutenir la ...
La Safer accompagne les collectivités sur l’animation foncière
La Safer de l’Île-de-France développe des cellules foncières pour leve...
Que va annoncer la ministre de l’Agriculture sur l’accès au foncier ?
Un fonds de portage de 40 millions d’euros et près de 400 millions d’e...
Les abricots ne comptaient pas pour des prunes
La reconnaissance d’un bail rural peut nécessiter de comparer deux productions.
Mon conjoint part à la retraite avant moi. Que devient le bail ?
Deux situations sont à distinguer selon qu'un seul conjoint est titula...
43 % du foncier agricole français dédié aux exportations, avertit Terre de Liens
Dans son rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, l’association...
Il avait le droit de ne plus vouloir vendre son bois
Sous certaines conditions, le droit de préférence du voisin ne prive p...
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