Foncier
Vent debout contre les Safer, la Fnaim saisit la Commission européenne
Le syndicat des professionnels de l’immobilier a déposé deux plaintes ...
L’agriculteur passionné d’ULM pouvait garder son bail
La résiliation du bail rural pour changement de destination des terres...
Les dernières annonces pour faciliter l’accès au foncier en trois chiffres
Augmenter le nombre de solutions de portage de foncier et soutenir la ...
La Safer accompagne les collectivités sur l’animation foncière
La Safer de l’Île-de-France développe des cellules foncières pour leve...
Que va annoncer la ministre de l’Agriculture sur l’accès au foncier ?
Un fonds de portage de 40 millions d’euros et près de 400 millions d’e...
Les abricots ne comptaient pas pour des prunes
La reconnaissance d’un bail rural peut nécessiter de comparer deux productions.
Mon conjoint part à la retraite avant moi. Que devient le bail ?
Deux situations sont à distinguer selon qu'un seul conjoint est titula...
43 % du foncier agricole français dédié aux exportations, avertit Terre de Liens
Dans son rapport annuel sur la souveraineté alimentaire, l’association...
Il avait le droit de ne plus vouloir vendre son bois
Sous certaines conditions, le droit de préférence du voisin ne prive p...
Remembrement, la lente et complexe réorganisation foncière
À partir des années 1950, la motorisation de l’agriculture nécessite u...
La propriétaire s’est trompée de cible
Le rachat des parts d’une société par un nouvel associé justifie une demande d’autorisation d’exploi...
Prix et loyers des terres : où se situe la France par rapport à ses voisins européens ?
La France est dans la moyenne basse des prix et loyers de parcelles ag...
La fable du bouteur sur chenilles et de la tortue d’Herman
Le non-respect des clauses environnementales peut entraîner la résilia...
Le bailleur souhaitait vendre pour des logements sociaux
Le propriétaire peut résilier le bail en cas de changement de destinat...
La nécessité de « faciliter la mise à bail »
La section des fermiers et métayers de la FNSEA réfléchit à des propositions pour convaincre les bai...
Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025 vise à étendre le droi...
Peut-on encore se fier aux déclarations d’un notaire ?
Malgré la faute du notaire, la SCI et son gérant ont pu régulariser le...
Comment se défendre face à son bailleur
Paiement du fermage, travaux, transmission du contrat… Ce sont autant de moments où un litige peut n...
Jeune agriculteur : demandez l’exonération foncière avant le 31 janvier 2025
Les jeunes agriculteurs installés en 2024 peuvent déposer une demande ...
Un fermage illicite fixé à un cinquième de la récolte
La clause fixant le fermage à une fraction de la récolte est nulle.
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