Foncier
Remembrement, la lente et complexe réorganisation foncière
À partir des années 1950, la motorisation de l’agriculture nécessite u...
La propriétaire s’est trompée de cible
Le rachat des parts d’une société par un nouvel associé justifie une demande d’autorisation d’exploi...
Prix et loyers des terres : où se situe la France par rapport à ses voisins européens ?
La France est dans la moyenne basse des prix et loyers de parcelles ag...
La fable du bouteur sur chenilles et de la tortue d’Herman
Le non-respect des clauses environnementales peut entraîner la résilia...
Le bailleur souhaitait vendre pour des logements sociaux
Le propriétaire peut résilier le bail en cas de changement de destinat...
La nécessité de « faciliter la mise à bail »
La section des fermiers et métayers de la FNSEA réfléchit à des propositions pour convaincre les bai...
Vers un renforcement des pouvoirs des Safer ?
Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 21 janvier 2025 vise à étendre le droi...
Peut-on encore se fier aux déclarations d’un notaire ?
Malgré la faute du notaire, la SCI et son gérant ont pu régulariser le...
Comment se défendre face à son bailleur
Paiement du fermage, travaux, transmission du contrat… Ce sont autant de moments où un litige peut n...
Jeune agriculteur : demandez l’exonération foncière avant le 31 janvier 2025
Les jeunes agriculteurs installés en 2024 peuvent déposer une demande ...
Un fermage illicite fixé à un cinquième de la récolte
La clause fixant le fermage à une fraction de la récolte est nulle.
Il n’avait pas l’accord pour arracher les haies
Le preneur souhaitant supprimer haies et talus doit en faire la demande au bailleur.
L’action en nullité de la préemption de la Safer était recevable
Le point de départ du délai pour contester en justice la préemption de...
Le bail cessible pour faciliter la transmission hors cadre familial
Très peu connu, le bail cessible présente de nombreux intérêts pour le...
L’apport du droit au bail à la société était nul
Le preneur ne peut se passer de l’accord du bailleur pour apporter son droit au bail.
Une grève de la faim contre une décision du conservatoire du littoral
Menacé d’expulsion par le conservatoire du littoral, Patrick Laugier, ...
Des agriculteurs en conflit avec la Safer
À l’appel de la Confédération paysanne du Maine-et-Loire, 350 personnes ont manifesté le 30 novembre...
Comment les particuliers contournent la Safer
Face au droit de préemption des Safer, les non-agriculteurs ont trouvé la parade : le bail emphytéot...
Michel Barnier veut assouplir la loi « zéro artificialisation nette »
Le Premier ministre a annoncé le mercredi 20 novembre 2024 qu’il allai...
Foncier : les maires désemparés réclament un changement de méthode
Très critiques à l’égard du dispositif du Zéro artificialisation nette...
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