Foncier
Le GFA devait signer un bail avec l’exploitant choisi par la Safer
Lors d’une substitution de la Safer, l’attributaire doit respecter son...
Les fermages bientôt exonérés d’impôt ?
Pour sauver le soldat Zan (zéro artificialisation nette) face à une proposition de loi du Sénat, des...
L’appel à dépoussiérer la régulation du foncier agricole
L’Académie d’agriculture propose dans un rapport présenté le 28 mai 20...
Foncier : nouveau revers pour le Zéro artificialisation nette
Dans le cadre du projet de loi sur la simplification économique, les d...
La cession illicite a conduit à la résiliation du bail
Sauf exception, toute cession de bail rural est interdite.
Le prix des terres augmente pour la troisième année consécutive
Le prix des terres et prés libres a progressé de 3,2 % lors des transa...
Foncier : l’artificialisation des sols au plus bas depuis 15 ans
La consommation de foncier a poursuivi sa décroissance au cours de l’a...
Le fils des bailleurs n’avait pas les fonds suffisants
Le bénéficiaire de la reprise doit posséder ou pouvoir financer le che...
Le fils n’avait pas à rapporter les fermages à la succession
La succession des parents peut réserver des difficultés grevant la sér...
L’héritier du preneur décédé a pu poursuivre le bail
En cas de décès du preneur, le bailleur peut demander la résiliation d...
Taxes en hausse, fermages exonérés… les pistes fiscales contre l’artificialisation des sols
Taxer davantage la construction et alléger la taxation des terres et d...
Pas d’indemnité de sortie en cas d’annulation du bail
Le démembrement de propriété peut réserver bien des surprises, y compr...
Il délègue ses travaux, le bail est résilié
Le preneur qui ne conserve pas la maîtrise et la disposition des parcelles louées risque gros.
Le Sénat revient sur l’objectif de réduction de l’artificialisation des sols
Le Sénat a adopté une proposition de loi pour assouplir les modalités ...
« Je me suis installé grâce au partenariat Safer-Région »
Grâce à l’appui financier de la Région Bretagne, Florian Le Talour a p...
La décision de la Safer était suffisamment motivée
Le contentieux concernant la motivation des décisions de préemption des Safer continue à être abonda...
Sobriété foncière : la loi Trace, nouvel assouplissement du Zan
Le Sénat débat d’un aménagement des dispositions visant à atteindre le...
L’Assemblée nationale a voté la loi sur les pouvoirs des Safer
La proposition de loi visant à lutter contre des cas de contournement ...
La Safer se penche sur la transmission des élevages laitiers
La question de la transmission est particulièrement prégnante en éleva...
Vent debout contre les Safer, la Fnaim saisit la Commission européenne
Le syndicat des professionnels de l’immobilier a déposé deux plaintes ...
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