Foncier

Agir en justice pour défendre son outil de travail, c’est le chemin choisi par un jeune éleveur corr...

Une mission d’information sur le « zéro artificialisation nette des so...

Le préfet peut délivrer une autorisation concurrente à une demande de rang inférieur.

La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence qui a permis à la copreneuse de poursuiv...

Avec l’accompagnement de la Safer Paca, près d’une centaine d’hectares de terres ont été échangés en...

Un rapport du Sénat se fait le porte-voix des difficultés rencontrées ...

La cession du bail n’a pas empêché le bailleur d’user de son droit de reprise.

Le nouvel indice national servant à actualiser les montants des fermages a connu une augmentation de...

Au second jour du salon de l’élevage à Rennes le 18 septembre 2024, le...

Si le bailleur souhaitait obtenir la résiliation du bail, c’était sans...

Un fils âgé de deux ans peut-il devenir titulaire du bail de son père décédé ?

Le pâturage de couverts convenu entre un éleveur et un céréalier n’est...

Le départ à la retraite sans précaution est parfois lourd de conséquences sur le sort du bail.

La trente-septième association foncière pastorale de l’Isère a été créée il y a un an pour valoriser...

Un procès-verbal de bornage signé par les parties ne vaut pas accord sur la propriété des parcelles.

Un document de travail de France stratégie évalue les effets de la pol...

Agir en justice est enfermé dans un délai dont le point de départ n’est pas toujours facile à fixer.

L’Association des maires de France publie une enquête sur les difficul...

Le tribunal judiciaire de Béziers condamne un homme qui transformait p...

L’indice national utilisé pour actualiser le montant des fermages dus ...