Ouvert au concubin, partenaire pacsé ou époux qui travaille sur l’exploitation de son compagnon, le statut de conjoint collaborateur offre des droits sociaux (protection sociale et retraite) alors qu’il n’est pas rémunéré. C’est en quelque sorte un statut a minima pour un montant de cotisations très inférieur à celui d’un chef d’exploitation. C’est en raison de son caractère précaire que le législateur a souhaité limiter sa durée à cinq ans depuis le 1er janvier 2022.

Être tous les deux sur un pied d'égalité

Au-delà de ce délai ou dès le premier de jour de travail sur l’exploitation, le conjoint peut devenir salarié de l’exploitation ou chef d’exploitation, ce qui a pour effet de mettre les conjoints sur un pied d’égalité en tant que coexploitants s’ils sont tous les deux copreneurs de baux ou qu’ils ont du foncier en propriété commune, ou bien en tant qu’associés dans une société.

« Le conjoint salarié bénéficie d’une meilleure protection sociale qui est proportionnelle à son salaire. Cette option permet également de mettre en place un dispositif d’épargne salariale avec ses avantages fiscaux et sociaux », décrit Ludovic Dodard, juriste fiscaliste à la FDSEA de la Manche.

Coexploitant ou associé exploitant, le conjoint sera considéré socialement comme un chef d’exploitation. Le choix de constituer une société entre époux est à réfléchir car il peut présenter plusieurs avantages juridiques, fiscaux et économiques, notamment en Gaec, où joue le principe de la transparence (certains droits sont alors appréciés au niveau de chaque associé et non au niveau du groupement, ce qui a pour incidence de multiplier des plafonds).