En France, le Code civil ne fixe pas de distance spécifique pour la construction d’une clôture par rapport à la limite de propriété. En principe, vous pouvez installer une clôture sur votre terrain jusqu’à la limite de votre propriété. Les règles d’implantation des clôtures sont généralement définies dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou le Règlement national d’urbanisme (RNU) si le PLU n’existe pas. Ces documents peuvent imposer des contraintes concernant : la hauteur maximale ou minimale de la clôture, les matériaux autorisés (grillage, mur, haie, etc.), les distances par rapport aux voiries, espaces publics ou limites privées.

Tant que la clôture ne déborde pas sur la limite séparative des deux terrains, l’accord du voisin n’est pas nécessaire. Elle doit être érigée légèrement en retrait de la limite séparative. Si la clôture est située à cheval sur les deux parcelles, il y a alors clôture mitoyenne et l’accord du voisin devient indispensable. Le moindre empiètement sur le terrain voisin sans son accord peut être considéré comme une atteinte au droit de propriété. Le voisin peut exiger sa suppression en justice. Il ressort aussi des usages qu’en aucun cas on ne peut nuire au voisin par la nature de la clôture employée. Par exemple, en mettant des fils barbelés à la limite extrême de son terrain. En général, il est admis que les fils de fer barbelés soient placés à 0,50 m de la limite. Vous pouvez vous renseigner en mairie et auprès de votre chambre d’agriculture pour connaître les usages locaux en vigueur dans votre région.