Le bail à ferme est un contrat entre deux parties. À ce titre, en tant que fermier, le jeune s’est engagé à exploiter les biens loués pendant neuf ans. En principe, il ne peut pas résilier unilatéralement le bail. La loi n’autorise la résiliation du bail en cours que sous certaines conditions.

L’article L. 411-33 du code rural autorise notamment le fermier à résilier le bail lorsqu’il a acquis une autre ferme qu’il doit exploiter lui-même. Dans ce cas, si le motif justifiant la résiliation survient neuf mois au moins avant la fin de l’année culturale, la résiliation peut prendre effet soit à la fin de l’année culturale en cours, soit à la fin de l’année culturale suivante. En revanche, s’il survient moins de neuf mois avant la fin de l’année culturale en cours, la résiliation ne prendra effet qu’à la fin de l’année culturale suivante.

Si les deux parties sont d’accord, il est possible de procéder à une résiliation amiable à tout moment. Selon la jurisprudence, les parties peuvent d’un commun accord mettre fin au bail en cours avant l’expiration de la période de neuf ans. L’accord de résiliation peut porter sur une partie ou sur la totalité des biens loués. Il doit apurer les comptes entre les parties, notamment si des indemnités en cas d’améliorations sont à calculer. De votre côté, il faudra établir un nouveau bail soit à l’un des membres du Gaec, soit au remplaçant de l’associé parti qui en réglera le fermage. Le bail ne se poursuit pas car il n’est pas cessible au successeur (sauf si cette possibilité a été prévue dans le premier contrat).

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