Un exploitant peut, sous certaines conditions, conduire un tracteur agricole sans être titulaire du permis B. La réglementation prévoit que les exploitants agricoles, leurs salariés, apprentis, stagiaires et aides familiaux peuvent conduire un tracteur ou un engin agricole rattaché à une exploitation sans permis de conduire dès lors que le véhicule est affecté à un usage agricole, qu’il circule pour les besoins de l’exploitation et que sa vitesse maximale n’excède pas 40 km/h.

En revanche, cette dispense ne vaut que pour un usage strictement professionnel agricole. Toute utilisation hors de ce cadre (transport privé, activité de travaux publics) suppose de détenir le permis correspondant. L’entreprise concernée doit être une exploitation agricole ou forestière, une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma) ou une entreprise de travaux agricoles (ETA).

La dispense s’applique dès 16 ans si l’engin agricole (tracteur et remorque) ne fait pas plus de 2,50 m de largeur. Au-delà, il faut avoir 18 ans.

La dérogation ne précisant pas la catégorie de tracteur, elle s’applique donc à toutes les catégories. On entend par véhicules et appareils agricoles, un tracteur ou une machine agricole avec ou sans remorque, ou équipement tracté quel que soit le PTAC (1) du tracteur, machine agricole, de la remorque ou de l’équipement. Les véhicules ou appareils agricoles ou forestiers concernés sont munis d’une plaque fixée à l’arrière du véhicule.

Sur route, la largeur maximale autorisée pour un véhicule agricole est en principe de 2,55 m. Au-delà, certaines règles s‘appliquent (signalisation adaptée). À plus de 3,50 m, le véhicule peut relever du régime des convois agricoles avec obligations renforcées (signalisation spécifique, parfois véhicule d’accompagnement selon la largeur).

Il n’existe pas de tonnage maximal. Les limites reposent principalement sur le PTAC figurant sur la carte grise, le PTRA (2) en cas de remorque, la capacité de freinage du tracteur et de la remorque.

(1) Poids total autorisé en charge. (2) Poids total roulant autorisé.