Même si la répartition est indiquée au bail, à partir du moment où le législateur a accordé un dégrèvement au fermier, vous êtes tenu de vous y soumettre et de rétrocéder ce dégrèvement à votre preneur.

En fait, depuis 2006, les terres agricoles bénéficient d'un dégrèvement de 20 % de la taxe foncière (part communale et intercommunale). Celui-ci doit bénéficier à l'exploitant.

Aussi, lorsque les terres sont louées, le montant de l'exonération doit être intégralement rétrocédé aux fermiers. Le dégrèvement est porté sur la feuille d'imposition du propriétaire sous la forme d'une réduction de la base du revenu cadastral de 20 %.

Dans votre cas, il est prévu au bail que le fermier règle 1/5 de la taxe foncière, soit 20 %, ce qui correspond au montant du dégrèvement. Il n'a donc pas de taxe à payer. Le dégrèvement ne s'applique pas à la taxe chambre d'agriculture.

Par ailleurs, étant jeune agriculteur, votre fermier a la possibilité de demander le dégrèvement JA. Les jeunes agriculteurs qui ont bénéficié de la DJA ou de prêts à moyen terme spéciaux (prêts JA) peuvent obtenir de plein droit un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pendant cinq ans suivant leur installation.

Le jeune doit déposer un formulaire avant le 31 janvier suivant son installation. Les communes peuvent décider d'octroyer un abattement supplémentaire aux JA. Il faut se renseigner dans sa mairie.

Dans le cas où votre fermier bénéficierait en plus du dégrèvement JA, il ne paiera pas de taxe foncière et vous devrez, en outre, déduire du montant du fermage le montant du dégrèvement JA qui lui aura été accordé.