Foncier : une mission sur le « zéro artificialisation nette » à l’Assemblée

Sandrine Le Feur (Ensemble pour la République), la présidente de la commission du développement durable, devrait être candidate pour être corapporteure de la mission, avec un élu du groupe centriste Liot, selon son entourage. La députée du Finistère se dit « très inquiète des positions de Michel Barnier lors de sa déclaration de politique générale, très inquiète des positions des Républicains et du Sénat sur ce sujet ».

« Aujourd’hui on a assez artificialisé »

« J’entends la difficulté des élus locaux mais en aucun cas je ne souhaite revenir sur les objectifs de la zéro artificialisation nette », a-t-elle dit. « Aujourd’hui, on a assez artificialisé et on est capable de faire avec ce que l’on a », a-t-elle plaidé.

Inscrit dans la loi sur le climat de 2021, le Zan vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050. À cette date, toute nouvelle surface urbanisée devra être compensée par la renaturation d’une surface équivalente. Un objectif intermédiaire prévoit de diviser par deux le rythme d’artificialisation d’ici à 2031 par rapport à la période de 2011 à 2021.

Un objectif jugé « peu atteignable » par le Sénat

Mais un rapport du Sénat rendu au début d'octobre plaide pour l’abandon de l’objectif fixé à 2031, jugé « peu atteignable ». Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Michel Barnier s’était dit favorable à une nouvelle évolution de la réglementation.

« Nous devons faire évoluer de manière pragmatique et différenciée la réglementation “zéro artificialisation nette” pour répondre aux besoins essentiels de l’industrie et du logement », avait déclaré Michel Barnier devant les députés.

Le président du groupe LR à l’Assemblée, Laurent Wauquiez, est un adversaire déclaré du Zan, qu’il juge « ruralicide ». En septembre 2023, il avait annoncé que la Région Auvergne-Rhône-Alpes qu’il présidait alors « se retirait du processus Zan », s’attirant les foudres des écologistes et du gouvernement.

Une fois les corapporteurs désignés, dans une quinzaine de jours, la mission aura six mois pour rendre son rapport.