Les élus locaux face au casse-tête de la sobriété foncière

Chaque année, la France continue de perdre plus de 20 000 hectares d’espaces agricoles, naturels et forestiers. Si l’objectif de sobriété foncière est partagé par tous, selon un rapport du Sénat publié ce 9 octobre 2024, c’est la méthode pour l’atteindre qui est vivement critiquée.

Les objectifs de réduction par deux du rythme de l’artificialisation d’ici à 2031 et de zéro artificialisation nette (Zan) en 2050 avaient été introduits par loi climat et résilience d’août 2021. Trois ans après, les élus locaux restent confrontés à « des difficultés et à des blocages » pour y arriver alors même qu’une loi 20 juillet 2023 est venue simplifier la mise en œuvre du Zan. C’est notamment cette dernière loi qui avait introduit la garantie d’une surface minimale d’artificialisation, appelée aussi garantie communale, pour notamment ne pas pénaliser les communes rurales.

« L’État est le rang défaillant »

L’État est particulièrement pointé du doigt par le Sénat. « L’État est le rang défaillant de cette histoire avec une politique qui n’est pas territorialisée, et encore moins financée. L’État doit prendre acte de la diversité territoriale et entendre les priorités locales », a estimé Jean-Baptiste Blanc, rapporteur du document et sénateur des Républicains, lors d’une conférence de presse.

Il a plaidé aux côtés du président du groupe de suivi Guislain Cambier, sénateur centriste pour davantage de souplesse. Ils recommandent d’exempter du décompte de l’artificialisation des sols jusqu’en 2031 l’emprise foncière des implantations industrielles ainsi que des nouvelles constructions de logements sociaux. Des leviers nécessaires pour eux pour ne pas entraver les politiques de réindustrialisation et d’accès au logement.

Continuer d’exclure les bâtiments agricoles

Pour ce qui concerne les territoires ruraux et agricoles, les sénateurs plaident pour que les bâtiments agricoles continuent de ne pas être comptabilisé comme surface artificialisée. Ils ont également identifié des points de blocage sur la mutualisation de la garantie communale entre collectivités qu’ils comptent lever là aussi par des assouplissements.

Des modifications qui devraient être mises en débat dans une prochaine proposition de loi. Elle doit être déposée dans les prochaines semaines.