On lui connaît surtout un aspect en Île-de-France : les installations illégales. Le mitage ou « le grignotage illégal, sporadique et progressif des espaces agricoles, forestiers et naturels » est un phénomène « galopant », qui connaît « une explosion non maîtrisée » dans l’Île-de-France, a rappelé Valérie Pécresse, la présidente de la Région, lors de ces assises régionales du mitage.

Un outil nouveau en France

Si son apogée est régulièrement constatée, les autorités peinent en réalité à évaluer et par extension à contrôler ce phénomène. D’où l’idée de la Safer Île-de-France de créer un indice du mitage. Cet outil, inédit dans le pays, donnera lieu à une classification des communes franciliennes en fonction de leur niveau d’exposition à ce risque, lui-même évalué au regard de plusieurs indicateurs.

 

Six indicateurs ont pour l’heure été retenus : le nombre d’habitats de fortune, le nombre d’intentions de préemption de la Safer, l’indice de pression foncière, le nombre de gares du réseau Transilien, la présence de zones inondables et la superficie communale identifiée comme à risque (parcelles de petite surface et en friche).

 

L’indice est en cours d’élaboration : la Safer Île-de-France proposera d’ici à la fin de l’année, à ses partenaires régionaux, la mise en place d’un groupe de travail en vue de l’élaboration définitive d’un indice régional du mitage, opérationnel à partir de 2017. Il pourrait se traduire in fine par une échelle de 1 à 3 représentant le nombre d’installations illégales par commune.

3 300 habitats de fortune

Si le phénomène du mitage n’est pas quantifié au niveau régional aujourd’hui, « il existe des recensements propres selon les territoires. Dans l’Essonne par exemple, la DDT recense 100 nouvelles constructions illégales par an, sur 1 000 existantes environ, sur un département de 200 communes, rapporte Sarah Charre, attachée régionale de la direction de la prospective et de l’aménagement territorial à la Safer de l’Île-de-France.

 

Par ailleurs, « nous avons réussi à dénombrer les habitats de fortune déclarés comme résidence principale, poursuit-elle. À partir des données issues du recensement de la population produit par l’Insee, en 2012, on a compté 3 300 habitats de fortune dans l’Île-de-France, principalement regroupés dans 600 communes, soit près de 6 habitats de fortune en moyenne sur ces communes. »

Un guide pour les maires

Souvent démunis face à l’expansion de ces habitats illégaux, les maires pourront disposer, à partir de 2017, d’un guide pour mieux contrôler ce type de constructions et occupations. Ce document, élaboré par la Safer Île-de-France, proposera notamment des fiches pratiques pour aménager un terrain adapté pour la sédentarisation des gens du voyage, pour engager un contentieux en infraction au code de l’urbanisme ou encore la manière de sensibiliser les acteurs aux dépôts sauvages de déchets qui est l’autre forme du mitage en Île-de-France.