Utiliser un bâtiment équipé de panneaux photovoltaïque sans avoir à investir, et en devenir propriétaire au bout de trente ans, c’est tentant ! Dans ce montage, l’agriculteur loue le terrain pour un euro symbolique à une société qui fait construire le bâtiment. Celle-ci exploite les panneaux photovoltaïques en toiture et loue le bâtiment pour un euro à l’agriculteur. À la fin du bail, elle lui en cède la propriété. Mais attention, les projets de ce style ne finissent pas tous bien ! Mieux vaut bien étudier la proposition avant de décider de se lancer ou non.
Prenez des informations sur la société qui vous démarche. Demandez-lui des références de bâtiments déjà réalisés, et contactez vous-même les agriculteurs pour savoir comment cela s’est passé.
Renseignez vous aussi auprès de spécialistes connaissant bien le secteur du photovoltaïque.
Faites analyser le bail avant de signer. « Demandez à en avoir une copie et prenez le temps de le faire lire par un juriste. Ne vous précipitez pas, une fois que vous avez signé, il est trop tard pour faire des modifications », rappellent Céline Salinaires et Gaëtane Vassal, de la chambre d’agriculture du Lot-et-Garonne.
N’engagez pas de frais sans garanties. Au tarif de rachat actuel de l’électricité, la rentabilité de l’investissement est faible. Certaines sociétés demandent à l’agriculteur de participer au financement en versant un acompte, ou encore en réalisant le terrassement eux-mêmes. « Faites préciser clairement dans le bail les engagements de la société avant d’engager des frais », conseille Isabelle Hascoët, référente énergie des chambres d’agriculture de Bretagne. Dans cette région, des agriculteurs, après avoir versé 8 000 € d’acompte, attendent toujours leur bâtiment. Sans délai fixé pour la réalisation des travaux, ils se retrouvent sans moyen d’action.
Vérifiez les usages autorisés dans le bâtiment. La société qui vous loue le bâtiment peut refuser la présence de volailles, par exemple, à cause des poussières, des plumes et de l’acidité dégagée par les déjections, ou encore le stockage du foin, à cause du risque d’incendie. « Vérifiez que les usages autorisés correspondent à votre projet, et faites attention à les détailler dans le bail », conseille Céline Salinaire.
Préoccupez-vous de la maintenance. « Vous aurez la centrale photovoltaïque au-dessus de votre tête. Pour éviter les risques d’incendie, il vaut mieux qu’elle soit bien entretenue. Demandez ce qui est prévu pour la maintenance ainsi que pour l’entretien des abords du bâtiment, et faites le figurer dans le bail », souligne Isabelle Hascoët. Regardez aussi qui prendra en charge le coût du démontage et du recyclage des panneaux en fin de vie, qui peut se révéler très élevé.
Choisissez bien la parcelle. Envisagez votre situation dans trente ans. Vous serez peut-être à la retraite. « Dans ce cas, mieux vaut ne pas coller le bâtiment photovoltaïque à la maison ou aux autres bâtiments. Cela pourrait gêner la transmission, si le repreneur ne veut pas de ce type d’installation, relève Gaëtane Vassal. Mettez-le sur une parcelle qui peut être facilement dissociée du reste de l’exploitation. »