Foncier : un sénateur cherche à loger les agriculteurs

« Si certains agriculteurs peuvent compter sur une habitation déjà existante au sein de leur exploitation, d’autres, qui s’installent tout juste ou qui souhaiteraient le faire, n’ont pas cette chance. » Voici le sinistre constat établi par le sénateur des Bouches-du-Rhône (Les Républicains), Stéphane Le Rudulier, dans une proposition de loi déposée au Sénat le 30 mai 2023. Cette initiative parlementaire vise à instaurer un cadre légal moins restrictif de construction d’habitation en zone agricole pour les chefs d’exploitation, l’actuel n’étant pas favorable aux nouvelles exploitations agricoles.

Le parlementaire avait déjà abordé le sujet dans une question destinée au gouvernement ce 4 mai 2023. Resté sans réponse, il réclamait une évolution de la loi concernant l’un des trois régimes de création d’habitation en zones agricoles.

Contenu de la proposition de loi

« Comment imaginer voir apparaître de nouvelles exploitations agricoles et espérer leur prospérité dans le temps, sans accorder le droit d’y faire grandir les enfants des agriculteurs ? », questionne Stéphane Le Rudulier avec inquiétude. Par le biais de cette proposition, il espère permettre aux producteurs de vivre directement sur leur exploitation, tout en luttant contre la prolifération de nouvelles constructions dans les espaces ruraux à préserver.

Au travers trois articles, le sénateur a l’intention « d’ouvrir le champ des possibles de la jurisprudence » et « d’élaborer un régime général pour comprendre les nombreuses spécificités immobilières des exploitations agricoles ».