« C’est peine perdue de trouver une solution dans la loi dont on pense qu’elle réglera tous les problèmes », a estimé Sébastien Miossec, président délégué de l’association Intercommunalités de France, lors d’un point presse le jeudi 4 mai 2023. « On essaie de régler avec les outils d’hier les problèmes de demain. Les différentes propositions de loi n’arrivent pas à trouver une réelle satisfaction sur le terrain », a abondé le président de l’association, Sébastien Miossec.

Prendre en compte la diversité des territoires

Inscrit dans la loi Climat de 2021, le principe du « zéro artificialisation nette » (ZAN) vise à réduire de moitié le rythme de transformation d’espaces naturels et agricoles en zones urbaines ou commerciales d’ici à 2030 et à atteindre le zéro artificialisation nette en 2050.

Une proposition de loi sénatoriale visant à faciliter sa mise en œuvre sur le terrain a été adoptée à la mi-mars en première lecture au Sénat et doit être examinée par les députés. Elle prévoit notamment de garantir aux petites communes ayant peu consommé de foncier une surface minimale d’un hectare pour préserver leur « droit à construire ».

Les sénateurs assouplissent le « zéro artificialisation nette » (20/03/2023)

Mais, selon Sébastien Miossec, le traitement « commune par commune » ne fonctionne « pas bien ». « Le pourcentage ou le volume d’hectares décidé nationalement dans un texte de loi ne peut pas marcher face à la diversité des territoires. Une commune qui a 20 habitants n’a probablement pas besoin d’un hectare », a-t-il remarqué.

« La réponse qu’on oppose au ZAN, c’est de construire à l’échelle du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI, ndlr), soit à l’échelle du bassin de vie », a plaidé Christophe Degruelle, président d’Agglopolys, la communauté d’agglomération de Blois, pour qui le ZAN 2050 « ne pourra jamais être atteint si on ne travaille pas à l’échelle du PLUI ».

Quelque 663 intercommunalités sont aujourd’hui compétentes pour l’élaboration d’un PLUI, soit 52 % des intercommunalités.

AFP