L’autorisation d’exploiter et le bail sont deux choses différentes. L’autorisation d’exploiter est accordée par l’Administration (DDTM), le bail est donné par le propriétaire. Le bail ne vaut pas autorisation d’exploiter et, inversement, l’autorisation ne vaut pas bail.

En France, pour exploiter des terres, il faut disposer d’une autorisation administrative d’exploiter et ce quel que soit son statut : fermier ou propriétaire. Le locataire doit en plus bénéficier d’un bail sur les terres qu’il souhaite cultiver.

Ces deux conditions sont cumulatives pour être en règle avec la législation. Il n’y a donc pas de rang de priorité entre autorisation d’exploiter et bail. Les deux sont indispensables.

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