Pour bénéficier du crédit d’impôt remplacement, l’exploitant doit être en mesure de produire, à la demande de l’administration fiscale, un document justifiant que le congé pour lequel il a été remplacé est bien lié à une maladie ou à un accident du travail.

(BOI-BA-RICI-20-50, 23/03/2022).

[summary id = "10050"]