Questions juridiques en agriculture

Jeunes : bénéficier de l'exonération des cotisations

J'ai lu dans La France agricole du 10 juin 2011 une brève sur l'exonération des cotisations sociales...

02.09.11

Cotisations sociales : calcul sur des assiettes minimales

En janvier 2009, j'ai constitué une SCEA avec mon fils. Je suis à la r...

26.08.11

Assurance : demander une contre-expertise

J'ai un différend avec ma compagnie d'assurances. Mes tracteurs sont assurés pour le bris de matérie...

26.08.11

Bénéfices agricoles : comment est calculé le forfait

Nous sommes au forfait agricole. Il a beaucoup augmenté depuis deux ans. D'après le contrôleur des i...

19.08.11

Plantations : les racines empiètent chez le maraîcher

Nous sommes exploitants sur une petite structure. Nous avons dû trouver un créneau pour obtenir un r...

19.08.11

Aménagement foncier : les pouvoirs de l'association foncière

Dans ma commune, nous avons une association foncière depuis plus de tr...

05.08.11

Bail : le fermier a modifié le bâtiment

Retraité, j'ai loué les terres et bâtiments de mon ancienne exploitation. Sans m'avertir, le fermier...

05.08.11

Obligation : le fermier doit user du fonds normalement

Je loue une pâture par bail de neuf ans depuis 2000. En 2009, la propr...

29.07.11

Tourisme : un gîte rural soumis à taxe d'habitation

Nous avons aménagé un gîte rural dans l'ancienne ferme de nos grands-parents. Le retour sur investis...

22.07.11

Urbanisation : la résiliation du bail n'est pas possible en zone naturelle

J'exploite une propriété en fermage avec un bail de dix-huit ans qui v...

22.07.11

Remorques agricoles : l'immatriculation en fonction du PTAC

Je façonne mon bois de chauffage. Pour le rapporter à mon domicile ave...

08.07.11

Bail rural : la reprise pour un tiers n'est pas autorisée

Je suis retraité et propriétaire d'une dizaine d'hectares qui sont lou...

08.07.11

Passage : la tolérance peut prendre fin à tout moment

Mon voisin loue un terrain dont le seul accès est un chemin communal envahi par la végétation et uni...

01.07.11

Contrôle des structures : choisir son fermier

Lors de mon départ à la retraite, j'ai cédé mon exploitation à deux fermiers. L'un d'eux vient de fi...

01.07.11

Reprise : la société doit détenir le bien depuis au moins neuf ans

A la suite de la parution d'une réponse sur le droit de reprise du pro...

24.06.11

Dispense de permis : avoir un numéro d'exploitation

Je suis ouvrier d'usine et je travaille en même temps une petite propriété agricole. Je possède un n...

24.06.11

A l'exception des effluents : pas de calendrier pour les travaux agricoles

Existe-t-il une réglementation sur les travaux agricoles (labour, semi...

17.06.11

Préemption : la Safer prime le fermier si le bail à moins de trois ans

J'ai vu que les terres de mon propriétaire étaient mises en vente par ...

17.06.11

Indivision : prouver l'existence du bail et demander le partage

Après le décès de ma mère en mai 2010, j'ai un différend avec ma soeur...

10.06.11

Fermier âgé : réforme des retraites et prorogation du bail

Je suis titulaire d'un bail de neuf ans qui arrive à échéance en septe...

10.06.11

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