Selon la Caisse centrale de la MSA, « en termes de cotisations sociales, les chefs d'exploitation à titre secondaire sont par principe soumis aux mêmes règles d'assiette, de calcul et d'appel des cotisations que celles applicables aux chefs d'exploitation à titre exclusif ou principal. »
Lorsque l'assiette obtenue (triennale ou annuelle, selon les cas) est inférieure à un certain montant, elle est corrigée de manière à être portée aux valeurs des assiettes minimales définies par le code rural, à savoir :
- 600 fois le taux horaire du Smic (soit 5.400 euros en 2011) pour la cotisation AVA (assurance vieillesse agricole),
- 800 fois le taux horaire du Smic (soit 7.200 euros) pour l'Amexa (assurance maladie des exploitants),
- 1.820 fois le taux horaire du Smic (soit 16.380 euros) pour la retraite complémentaire obligatoire (RCO).
« Les chefs d'exploitations à titre secondaire sont également soumis à ces assiettes minimales, à la seule exception de la cotisation Amexa, qui est appelée sur l'assiette réelle même si elle est inférieure à 800 fois le taux horaire du Smic. Il en résulte que, si l'assiette est inférieure ou égale à zéro, aucune cotisation Amexa n'est appelée », précise la MSA.
S'agissant d'une exploitation générant des résultats déficitaires, ceux-ci sont retenus pour leur valeur réelle. Une moyenne intégrant un revenu professionnel déficitaire au titre d'une ou plusieurs années sera ainsi plus fortement susceptible d'être inférieure à ces assiettes minimales.
Dans ce cas, les assiettes de cotisations seront portées aux assiettes minimales. Ainsi, malgré le déficit de votre société, vous devez acquitter des cotisations minimales.
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