Questions juridiques en agriculture

Une SCEA de trois adhérents associés non-exploitants, non-salariés agricoles et dont un seul est maj...

Dans ma lettre traditionnelle de voeux à mon propriétaire, je l'ai inf...

En 1990, j'ai loué une montagne d'estives par bail de neuf ans renouve...

Dans l'hypothèse d'une vente par adjudication volontaire, la Safer a l...

Je suis à la recherche de renseignements sur les indemnités perçues à ...

Un voisin, exploitant agricole, élève des vaches charolaises. Ses enclos sont entourés par des clôtu...

Mon mari a acheté, en 1970, une propriété dont deux parcelles étaient séparées sur le plan cadastral...

Pendant près de dix ans, notre frère a vécu au crochet de nos parents,...

Mon père vient de décéder. Ma soeur, qui a été aide familiale, bien qu...

Pour compléter la réponse sur la conduite des tracteurs agricoles paru...

Une mère peut-elle transmettre un bail à ses deux enfants, titulaires ...

Je loue des terres d'une surface de 70 ha par bail de vingt-cinq ans dont l'échéance est fixée au 1e...

Nous souhaitons acquérir une parcelle. La nature de ce terrain est portée sur la matrice cadastrale ...

J'exploite une surface de 96 hectares. Une Zac a été créée dans la commune autour de l'échangeur aut...

Mon propriétaire exerce le droit de chasse. Il fait la demande d'attribution petit gibier (lièvres, ...

Je pars à la retraite à la fin de 2012 et je cède mon exploitation à mon fils. Quelles sont les déma...

Mon fils, qui s'est installé en mai 2002, vient d'avoir trente ans. Il envisageait l'achat d'une par...

J'ai été exproprié en 2010 sur environ 10 ha de terres pour de l'habit...

Nous sommes en GFA entre six personnes. Deux membres n'endossent pas leurs chèques de fermage. De co...

J'ai loué une petite exploitation agricole en juillet 2005. A cette époque, un protocole d'accord en...