En matière de parts sociales, le principe est le remboursement. La coopérative doit rembourser les parts sociales lors du départ de l'associé coopérateur à l'expiration normale de sa durée d'engagement.

En cas de démission anticipée, le coopérateur a également droit au remboursement, s'il a l'accord des organes compétents.

Selon l'article R. 523-5 du code rural, il conserve le droit au remboursement de ses parts après déduction éventuelle des pénalités prévues par les statuts ou le règlement intérieur.

Selon le texte, le conseil d'administration se prononce sur le remboursement et fixe l'époque à laquelle le paiement de ces sommes pourra être effectué.

Dans tous les cas, le délai de remboursement ne pourra dépasser la durée de cinq ans.

Ainsi, tout membre qui cesse de faire partie de la société à un titre quelconque reste tenu pendant cinq ans de toutes les dettes sociales existantes au moment de sa sortie, pour sa part, envers ses coassociés coopérateurs et envers les tiers.

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