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« La réglementation enserre les maires dans un carcan et […] ils ne peuvent plus exercer cette mission qui est aussi la leur, d’être des maires bâtisseurs », a déclaré le Premier ministre Michel Barnier devant le Sénat, lors des questions au gouvernement le mercredi 20 novembre 2024, ajoutant qu’il soutenait la proposition des sénateurs Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains) et Guislain Cambier (Union centriste).
Entre assouplissements et respect de l’objectif fixé
Ce texte « va nous permettre de faire des ajustements, des assouplissements, toujours avec pragmatisme, sur l’application du Zan », qui vise à stopper l’étalement urbain d’ici à 2050, a-t-il souligné.
Mais « il faudra aussi nous assurer que l’objectif reste effectif », insiste le Premier ministre, alors que la mesure phare de la proposition sénatoriale entend supprimer un objectif intermédiaire visant à diviser par deux le rythme d’artificialisation au cours de la décennie 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
« Aujourd’hui, le constat est clair, si nous sommes tous conscients de l’importance de la sobriété foncière, la loi [climat et résilience] instaurant le Zan est, en l’état, inapplicable », a martelé de son côté le président du Sénat Gérard Larcher lors du Congrès des maires mercredi.
Nouveau nom pour le Zan ?
Tendre vers davantage de sobriété foncière sans tomber dans un calcul d’apothicaire au mètre carré près : le débat sur la bonne méthode à adopter pour arrêter de bétonner les terres agricoles a animé mardi la première journée du Congrès annuel des maires, à Paris.
En attendant l’examen de la proposition sénatoriale, le Premier ministre a promis de prendre « plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte ». Il a ainsi invité les préfets « à se saisir de la circulaire dite des 20 % qui permet de donner des marges supplémentaires aux collectivités qui en ont besoin immédiatement », et promis de « modifier aussi les décrets pour que les jardins pavillonnaires ne soient plus considérés comme des surfaces artificialisées ».
Il a également suggéré, comme la droite sénatoriale, de changer le nom du dispositif Zan pour symboliser ce « nouvel état d’esprit ».
Des oppositions à l’avis du Sénat
La proposition de loi du Sénat « est inacceptable car elle remet en cause la trajectoire du Zan », a réagi auprès de l’AFP le sénateur écologiste Ronan Dantec, qui promet d’être « vigilant ». « Mais je note que Michel Barnier ne remet en cause à aucun moment cette trajectoire », a-t-il ajouté.
Le Premier ministre a aussi promis de considérer l’avis de l’Assemblée nationale, qui a lancé une mission d’information sur le sujet. Michel Barnier est attendu ce jeudi au Congrès des maires, où il viendra accompagné de 14 ministres.
Devant le Sénat mercredi, il a multiplié les prises de position vis-à-vis des élus locaux, promettant notamment de « réduire le poids de l’effort » demandé aux communes dans le budget parce que « dans certains cas, il n’était pas juste ».
