Les jeunes installés avec les aides à l’installation entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 peuvent bénéficier d’un dégrèvement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Un dégrèvement supplémentaire peut être accordé par la commune où se situe l’une des parcelles.

Formulaire à remplir

Pour en bénéficier, le jeune doit remplir et renvoyer un formulaire auprès du service des impôts fonciers avant le 31 janvier 2025. Le formulaire mentionne l’ensemble des parcelles exploitées au 1er janvier de l’année d’imposition.

L’exonération est attribuée au propriétaire mais son montant revient en totalité au jeune fermier, qui doit être déduit du loyer. Si le paiement du fermage a déjà eu lieu, le propriétaire doit rembourser le montant au preneur.

Taxe foncière : le dégrèvement doit être restitué au jeune (03/07/2019)

Durée de cinq ans

Le dégrèvement s’applique automatiquement pour cinq ans à compter de l’année d’installation. Toutefois, le jeune agriculteur s’engage à notifier toute modification du parcellaire (augmentation ou diminution des surfaces) durant ces cinq ans.

Les jeunes installés depuis 2020 et n’ayant jamais déposé de demande d’exonération peuvent encore le faire. Le dégrèvement ne s’appliquera que pour les années restant.