Droit
Zéro artificialisation nette : les panneaux solaires devraient être épargnés
Les surfaces dédiées au photovoltaïque et à l'agrivoltaïsme ne devraie...
La chronique de Bernard Peignot : l’associé ne pouvait être exclu de la société
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives de la ...
Procédures collectives : la casquette syndicale des futurs juges inquiète
Solidarité Paysans réclame au moins deux agriculteurs issus de deux sy...
Sénat : les agriculteurs en difficulté seront jugés par les nouveaux tribunaux
Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux des af...
Ruralité : le difficile équilibre du zéro artificialisation nette
Le 13 juin 2023, l’Assemblée nationale planchera sur la proposition de...
Fermage : le paiement partiel n’est pas libératoire
J’ai loué des terres à un fermier en 2009. Depuis 2015, ce dernier ne règle pas la totalité du ferma...
Biodiversité : les craintes d’une ambition en baisse sur le zéro artificialisation nette
La Ligue de protection des oiseaux craint une multiplication des dérog...
La chronique de Bernard Peignot : Les poids lourds n'avaient pas leur place
La pluriactivité en zone agricole peut réserver des surprises fâcheuse...
Contrat de vente : quels engagements du coopérateur ?
Nous avons réservé de l’engrais sans connaître le prix dans une coopérative, sans signer de contrat ...
Le notaire répond à vos questions : Pourquoi se marier sous le régime de la séparation de biens ?
Procédures collectives : Des agriculteurs parmi les juges
Durant une phase test, les agriculteurs seront finalement intégrés au ...
Zéro artificialisation nette : un accord se dessine au parlement, selon Christophe Béchu
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisati...
Foncier : un sénateur cherche à loger les agriculteurs
Le sénateur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a déposé une propo...
Hangar : Bail rural ou louage de chose ?
Mes grands-parents louaient deux hangars à mon oncle agriculteur. Mes grands-parents sont décédés et...
Syndicat de la magistrature : « Que des marchands jugent des agriculteurs pose un problème »
Le projet de loi pour la justice d’Éric Dupond-Moretti ne peut qu’augm...
La chronique de Bernard Peignot : la clause du congé est arrivée trop tard
Les mentions du congé doivent informer complètement et loyalement son ...
Procédures collectives : « Des agriculteurs perdants sur tous les plans »
La Confédération paysanne et la Coordination rurale se disent respecti...
Procédures collectives : la FNSEA demande « la prise en compte des particularités agricoles »
Les spécificités du secteur agricole doivent être prises en considérat...
À l'amiable : régler ses litiges simplement avec le conciliateur
Avant de se confronter à la complexité des recours en justice, la conc...
Pac : 27 000 hectares de prairies mis sous cloche
En Lozère, les éleveurs dénoncent le classement de 27 300 ha en prairies sensibles, découvert en pré...
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