Piloter son résultat annuel en société

L’affectation du résultat fait partie des décisions prises chaque année en assemblée générale ordinaire, en accord avec les dispositions statutaires. Il est très souvent affecté par les comptables, lorsque la société est soumise à l’impôt sur le revenu, en compte courant d’associé, au risque de gonfler ces comptes. Une situation qui sera difficile à gérer lors de la sortie d’un ou plusieurs associés. Pourtant, à la clôture de chaque exercice comptable, il est possible de piloter ce résultat différemment.

Distribuer pour rémunérer les associés

Dans une société soumise à l’impôt sur le revenu, le bénéficie distribué, le plus souvent proportionnellement aux parts de chaque associé, est comptabilisé au crédit des comptes courants des associés. « Si cette part de bénéfice est ensuite prélevée par l’associé, la distribution est justifiée », constate Manon Dupouy, juriste chez Exco Fiduciaire du Sud-Ouest, membre d’AgirAgri. Afin d’éviter la fuite en avant des comptes courants d’associé, il convient de ne distribuer que ce que la société est en capacité de verser.

Si le résultat est déficitaire et que les comptes courants des associés sont créditeurs, il peut être intéressant de distribuer le déficit pour baisser ces comptes.

Mettre en réserve pour autofinancer

Quand les associés s’entendent sur le fait que le bénéfice de l’année est destiné à l’autofinancement de la ferme, autrement dit qu’ils ne revendiquent pas cet argent, la mise en réserve (compte « autres réserves ») totale ou partielle du bénéfice est plus adaptée que la distribution. « Il ne s’agit pas de mettre l’argent de côté, juste de le destiner à la société. Il n’est pas bloqué », précise Manon Dupouy. La société peut donc l’utiliser pour son autofinancement ou financer un investissement, pour payer un salarié… dans le respect des statuts.

Indirectement, l’associé retrouvera cet argent au jour de sa sortie. En effet, cette réserve aura permis le développement de la société, sans qu’elle ait eu besoin de recourir à des financements extérieurs. « Cette réserve se retrouve dans la valeur des parts sociales au moment de la cession et elle améliore la valeur de la part revenant à chaque associé », confirme la juriste.

Toutefois, fiscalement, l’intégralité du résultat reste imposable au niveau des associés, dans les sociétés de personnes soumises à l’impôt sur le revenu, « que les associés l'aient perçu ou pas, cela ne change rien. La mise en réserve est une optimisation patrimoniale, pas fiscale », prévient Manon Dupouy.

Reporter à nouveau pour attendre

Si les réserves sont suffisantes, l’année où un déficit est constaté, il est possible de compenser ce résultat déficitaire avec les réserves. En revanche, la compensation est impossible ou possible seulement partiellement, s’il n’y a pas assez d' « autres réserves » (compte comptable). Dans ce cas, faute de le mettre en réserve ou de distribuer le déficit, il n’y a pas d’autre choix que de le reporter à nouveau (« compte d’attente »).

« L’affectation du résultat déficitaire en report à nouveau consiste à attendre des bénéfices futurs pour le compenser, mais cette mise en attente doit rester passagère », explique-t-elle. En fait le résultat n'est, ni distribué, ni mis en réserve, mais il pourra l’être ultérieurement.