Droit
Hangar : Bail rural ou louage de chose ?
Mes grands-parents louaient deux hangars à mon oncle agriculteur. Mes grands-parents sont décédés et...
Syndicat de la magistrature : « Que des marchands jugent des agriculteurs pose un problème »
Le projet de loi pour la justice d’Éric Dupond-Moretti ne peut qu’augm...
La chronique de Bernard Peignot : la clause du congé est arrivée trop tard
Les mentions du congé doivent informer complètement et loyalement son ...
Procédures collectives : « Des agriculteurs perdants sur tous les plans »
La Confédération paysanne et la Coordination rurale se disent respecti...
Procédures collectives : la FNSEA demande « la prise en compte des particularités agricoles »
Les spécificités du secteur agricole doivent être prises en considérat...
À l'amiable : régler ses litiges simplement avec le conciliateur
Avant de se confronter à la complexité des recours en justice, la conc...
Pac : 27 000 hectares de prairies mis sous cloche
En Lozère, les éleveurs dénoncent le classement de 27 300 ha en prairies sensibles, découvert en pré...
Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse
En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130...
Retraite : des critères d’éligibilité à la Pac pour les plus de 67 ans
Je voudrais des précisions concernant le non-cumul retraite aides Pac ...
Réforme de la justice : le gouvernement banalise le mal-être des agriculteurs
Dans son projet de loi pour la justice présenté le 23 mai 2023, Éric D...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ...
Cette semaine sur twitter : Les jeunes prennent la relève
Cette semaine, les enfants se mettent au boulot et enfilent leurs tenu...
Révision du fermage : agir la troisième année du bail
Je loue ma ferme à un éleveur à un prix que j’estime trop bas. Je sais que le locataire peut réclame...
Belgique : un plan anti-érosion qui fâche
Une disposition du plan stratégique national wallon concernant les BCAE, va obliger les agriculteurs...
La chronique de Bernard Peignot : Le chasseur s’était trompé de tribunal
La chasse peut parfois engendrer des conflits de personnes.
« Aidons nos fermes » : M6 s’intéresse aux agriculteurs en difficulté
À travers une nouvelle émission télévisée, la chaîne veut témoigner de...
Phytos : l’Assemblée adopte une résolution contre la « surtransposition »
L’Assemblée nationale a adopté une résolution contre la « surtransposi...
Liquidation judiciaire : le bail mis à disposition n’est pas résilié
Un bail a été conclu avec M. et Mme B qui le mettaient à la dispositio...
Le jour où : « j’ai siégé au tribunal paritaire des baux ruraux »
Arnaud Peytou, agriculteur dans l’Ariège, a siégé comme assesseur au t...
Justice : améliorer le jugement des décisions de la MSA
Le gouvernement propose sa définition des syndicats représentatifs uti...
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