Droit
L'enregistrement du bail verbal : L'enregistrement du bail verbal
J'exploite des terres verbalement. Jusqu'à présent, je louais pour un ...
31.05.06
La destruction des biens : La destruction des biens
Après une tempête, mon propriétaire a recouvert les bâtiments et la maison d'habitation de tôles de ...
31.05.06
Se faire rembourser le pas de porte : Se faire rembourser le pas de porte
En 1988, j'ai repris une exploitation céréalière pour laquelle j'ai dû...
31.05.06
L'agriculteur a déjà une maison : L'agriculteur a déjà une maison
J'ai fait construire une maison sur une parcelle donnée par mon père. ...
31.05.06
Les recours contre un refus : Les recours contre un refus
Mes parents ont décidé de se séparer d'un corps de ferme mal situé, af...
31.05.06
Contester le permis de construire du voi : Contester le permis de construire du voisin
Le maire de notre commune a accordé un permis de construire à un tiers...
31.05.06
Démontage d'un bâtiment en fibro-ciment : Démontage d'un bâtiment en fibro-ciment
Mes parents sont propriétaires d'un terrain situé dans le centre du bo...
25.05.06