Droit

Mon fils a repris l'exploitation de mon mari, ainsi que les travaux de la commune (taillage et chass...

Je suis céréalier. Je souhaite vendre une partie de mes céréales à d'a...

Nous louons des terres à un propriétaire qui a fait abattre des arbres...

Nous exploitons des terres que nous déclarons à la Pac depuis 1988. A l'origine, nous avions un bail...

Un éleveur veut mettre un terme à son contrat d'insémination, car il n'est pas content de la prestat...

Je loue des parcelles à une propriétaire depuis 1988. Depuis un an, j'...

Je suis exploitant agricole, propriétaire d'une parcelle située en ava...

Dans une EARL ou un Gaec, peut-on rémunérer le capital social ? Il est admis de retirer un intérêt a...

Mon père est décédé en février 2009. Il était agriculteur en exploitat...

Depuis 1979, je loue des terres. Tous les ans, en tant que fermier, je coupe du bois de chauffage. L...

Je suis nu-propriétaire d'un terrain qui a été mis à la disposition d'un exploitant sans que je ne s...

En 1985, un propriétaire a loué des terres à un exploitant agricole. En 2011, ce propriétaire est dé...

Je suis actuellement en Gaec laitier et nous avons le projet d'une div...

A la suite du dépôt d'un permis de construire pour la création d'une c...

J'ai une parcelle de 40 ha. En 2001, j'ai loué 10 ha à un éleveur bovin. Cette année, je voulais tra...

J'approche de l'âge de la retraite. Je souhaite vendre mes terres. Un ...

Depuis plusieurs années, un voisin agriculteur qui cultive une parcell...

J'ai loué des terres à un agriculteur. Je désire les reprendre pour le...

Un terrain actuellement loué par un fermier est mis en vente par le pr...

J'ai pris en location une parcelle qui est desservie par un chemin d'e...