Droit
Marchés fonciers : le prix des terres et des prés repart à la hausse
En 2022, le prix moyen des terres et des prés libres s’établit à 6 130...
Retraite : des critères d’éligibilité à la Pac pour les plus de 67 ans
Je voudrais des précisions concernant le non-cumul retraite aides Pac ...
Réforme de la justice : le gouvernement banalise le mal-être des agriculteurs
Dans son projet de loi pour la justice présenté le 23 mai 2023, Éric D...
Transmission : des propositions pour faciliter le portage du foncier
Le conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ...
Cette semaine sur twitter : Les jeunes prennent la relève
Cette semaine, les enfants se mettent au boulot et enfilent leurs tenu...
Révision du fermage : agir la troisième année du bail
Je loue ma ferme à un éleveur à un prix que j’estime trop bas. Je sais que le locataire peut réclame...
Belgique : un plan anti-érosion qui fâche
Une disposition du plan stratégique national wallon concernant les BCAE, va obliger les agriculteurs...
La chronique de Bernard Peignot : Le chasseur s’était trompé de tribunal
La chasse peut parfois engendrer des conflits de personnes.
« Aidons nos fermes » : M6 s’intéresse aux agriculteurs en difficulté
À travers une nouvelle émission télévisée, la chaîne veut témoigner de...
Phytos : l’Assemblée adopte une résolution contre la « surtransposition »
L’Assemblée nationale a adopté une résolution contre la « surtransposi...
Liquidation judiciaire : le bail mis à disposition n’est pas résilié
Un bail a été conclu avec M. et Mme B qui le mettaient à la dispositio...
Le jour où : « j’ai siégé au tribunal paritaire des baux ruraux »
Arnaud Peytou, agriculteur dans l’Ariège, a siégé comme assesseur au t...
Justice : améliorer le jugement des décisions de la MSA
Le gouvernement propose sa définition des syndicats représentatifs uti...
Foncier : « Le zéro artificialisation nette ne réglera pas tous les problèmes »
La loi visant à mettre en œuvre le principe du « zéro artificialisatio...
Contrôle des sociétés : comment vérifier si vous devez déposer une demande
Deux critères cumulatifs déclenchent le contrôle administratif. Pour s...
Les seuils d'agrandissements significatifs des exploitations
Ces seuils sont fixés par les préfets de Région dans la limite de 1,5 ...
Un contrôle des parts sociales qui peut traîner en longueur
En fonction des allers-retours exigés entre le demandeur, la Safer et ...
Anticiper et négocier avec la Safer
Pour maîtriser les délais de procédure de contrôle, il est conseillé de préparer encore davantage so...
Foncier : les sociétés sous le radar d’un nouveau contrôle
Pour lutter contre l’accaparement des terres, les cessions de parts so...
Contrôles des structures : Un projet de révision du schéma régional « destructeur »
Opposée au projet de révision du schéma directeur régional des structu...
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