Droit
Trouble anormal : la clôture dépasse sur la propriété voisine
Nous possédons un terrain agricole qui jouxte une propriété bâtie. Not...
Ce que Gaec et Sociétés propose pour l’avenir de l’agriculture de groupe
Gaec et Sociétés a présenté, lors de son congrès annuel, son livre bla...
Coordonner l’action des OPA chez les agriculteurs en difficulté
En Saône-et-Loire, l’association Agrisolidarité Réagir parvient à mett...
Dernière ligne droite pour le zéro artificialisation nette
L’Assemblée nationale entame l’examen du projet de loi visant à renfor...
La chronique de Bernard Peignot : il ne pouvait élaguer ses cotisations
Le régime de protection sociale des non-salariés agricoles est applica...
Urbanisme : le fermier indemnisé sous conditions
Locataire d’une parcelle, on me la reprend pour y faire des maisons. Aurai-je le droit à une indemni...
Coopérative : se faire rembourser ses parts sociales
J’ai des parts sociales dans une coopérative agricole depuis 2017. Aujourd’hui, j’ai cessé ma produc...
Zéro artificialisation nette : les panneaux solaires devraient être épargnés
Les surfaces dédiées au photovoltaïque et à l'agrivoltaïsme ne devraie...
La chronique de Bernard Peignot : l’associé ne pouvait être exclu de la société
Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives de la ...
Procédures collectives : la casquette syndicale des futurs juges inquiète
Solidarité Paysans réclame au moins deux agriculteurs issus de deux sy...
Sénat : les agriculteurs en difficulté seront jugés par les nouveaux tribunaux
Le Sénat a donné son feu vert à l’expérimentation des tribunaux des af...
Ruralité : le difficile équilibre du zéro artificialisation nette
Le 13 juin 2023, l’Assemblée nationale planchera sur la proposition de...
Fermage : le paiement partiel n’est pas libératoire
J’ai loué des terres à un fermier en 2009. Depuis 2015, ce dernier ne règle pas la totalité du ferma...
Biodiversité : les craintes d’une ambition en baisse sur le zéro artificialisation nette
La Ligue de protection des oiseaux craint une multiplication des dérog...
La chronique de Bernard Peignot : Les poids lourds n'avaient pas leur place
La pluriactivité en zone agricole peut réserver des surprises fâcheuse...
Contrat de vente : quels engagements du coopérateur ?
Nous avons réservé de l’engrais sans connaître le prix dans une coopérative, sans signer de contrat ...
Le notaire répond à vos questions : Pourquoi se marier sous le régime de la séparation de biens ?
Procédures collectives : Des agriculteurs parmi les juges
Durant une phase test, les agriculteurs seront finalement intégrés au ...
Zéro artificialisation nette : un accord se dessine au parlement, selon Christophe Béchu
Le texte visant à faciliter la mise en œuvre du « zéro artificialisati...
Foncier : un sénateur cherche à loger les agriculteurs
Le sénateur Stéphane Le Rudulier (Les Républicains) a déposé une propo...
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