Droit
Salaire différé : comment prouver la coexploitation des parents
Mes parents étaient agriculteurs. J’ai été aide familial de 1986 à 198...
En zone littorale, sauvegarder l’agriculture
Grâce au portage d’un bâtiment par la commune, l’Île-d’Arz a pu installer une exploitation laitière ...
Autorisation d’exploiter : les risques d’un défaut de demande
Je viens de reprendre des terres libres dont je suis propriétaire. Je ...
Le Conseil d’État conforte la stratégie régionale du zéro artificialisation nette
La haute juridiction a publié le 4 octobre 2023 deux décisions faisant...
La Scop, une nouvelle forme sociétaire
Même si elles restent encore marginales, les Scop peuvent répondre aux ambitions de ceux qui désiren...
Wauquiez annonce qu’il retire sa Région du « zéro artificialisation nette »
Le président de l’Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR), a annon...
Il ne voulait pas payer la hausse du fermage
Le non-paiement de sommes dues au titre d'un jugement qui a fixé un nouveau fermage ne constitue pas...
Les règles pour les établissements recevant du public de cinquième catégorie
Différentes règlementations relatives à l’accessibilité et la sécurité...
Le prêt accordé par son ami l’a maintenu à flot
La caisse de la MSA n’a pas réussi à assigner un de ses affiliés en liquidation judiciaire.
Haute valeur environnementale : des délais pour le nouveau référentiel
Les exploitations certifiées HVE-3 disposent d’un délai pour se mettre...
Le bailleur peut-il priver son fermier du droit de chasser ?
Lors de sa mise en place en 1945-1946, le statut du fermage et du méta...
Comment répartir la taxe foncière entre le bailleur et le fermier
Alors qu'une hausse de la taxe foncière se dessine dans une majorité d...
Des échanges de parcelles pour freiner la tuberculose bovine
En Dordogne, face à la tuberculose bovine, la Safer a initié une restr...
Un chemin peut-il être librement emprunté par des randonneurs ?
Un chemin inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade e...
« Bruits gênants » : pas plus d’un coq et deux chiens par foyer
Deux chiens et un coq par foyer, c’est la limite fixée par un arrêté d...
Le propriétaire peut résilier le bail pour cause d'urbanisation
À ma retraite, il y a 10 ans, j’ai constitué un GFA et j’ai fait un ba...
La régulation entre énergie et alimentation fait toujours débat
Le salon du Space 2023 a été le théâtre d’une discussion animée à prop...
La bailleresse devra faire une croix sur une partie de ses fermages
Si la prescription permet d’échapper à une réclamation, encore faut-il...
Une proposition pour attirer l'épargne des Français vers les terres agricoles
La sénatrice Vaina Paoli-Gagin propose de créer le groupement financie...
Avocats, notaires, juristes… ils formulent leurs propositions pour la loi d’orientation
Pour faciliter la transmission des exploitations, l’Association frança...
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