Droit

Une indivision successorale a-t-elle le droit d’exploiter des terres a...

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ...

Comme le foncier, les parts sociales d’une société agricole peuvent fa...

Le Sénat débattra le 30 octobre de la création du groupement foncier a...

L’Association des maires de France veut « clarifier les aides » de l’É...

La commission de l'environnement du Parlement européen s’est prononcée...

Au décès du preneur, le bail a vocation à se poursuivre mais dans certaines conditions.

Constantin Chirilov s’est installé, avec le soutien d’Île-de-France Nature, sur 2,8 hectares à Rungi...

Pour être en règle, l’activité de travaux doit être séparée de l’activité de production agricole.

Pour prévenir tout litige avec son entrepreneur de travaux agricoles, ...

Pour se prémunir de toute complication judiciaire, le constat de commi...

En matière de foncier, lorsqu’il s’agit d’arbitrer, les acteurs locaux...

Alors que les futurs installés seront de moins en moins des descendant...

J’ai mis mes terres en vente. Le locataire a été avisé par le notaire ...

L’association Allo Agri déploie son numéro d’écoute gratuit destiné au...

Le respect du contrôle des structures a des conséquences sur l'exécuti...

Un bail entre une société locale de chasse et un propriétaire peut-il ...

Parce qu’elle porte atteinte au droit de propriété et d’exploitation, l’expropriation occupe souvent...

Alors que les associations animalistes continuent de s’attaquer à des ...