Le bornage est demandé par un propriétaire lorsque celui-ci ignore les limites de son bien ou qu’il craint d’être victime d’un empiétement de la part de son voisin.

Lorsque toutes les parties sont d’accord, le bornage se fait à l’amiable. Sinon, il faut demander un bornage judiciaire. Un procès-verbal, dit d’abornement ou de bornage, est dressé, signé des parties et du géomètre ou, à défaut d’accord, homologué par le tribunal.

Lorsqu’un précédent bornage a été effectué entre deux propriétés, soit à l’amiable, soit judiciairement, il n’y a pas lieu d’établir un nouveau bornage, sauf à démontrer le déplacement ou l’enlèvement des bornes, ou une erreur viciant la convention.

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