Fiscalité agricole
Vente d’électricité : Un abattement soumis à conditions
Avec nos panneaux solaires, notre exploitation réalise un chiffre d’af...
Bénéfice agricole : Activité accessoire et déficit
Nous avons une activité de chambre d’hôtes sur l’exploitation depuis 2010.Peut-on déduire un déficit...
Micro-BA : Les prestations chez des tiers ne peuvent pas être rattachées
Je suis exploitant individuel (ovins, fourrages) relevant du régime du...
Éolien : Les loyers à déclarer en revenu foncier
Une société a installé une éolienne sur un terrain m’appartenant. Je perçois un loyer de 6 000 à 8 0...

Facturation : Choisissez le bon taux de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concerne toutes les exploitations agricoles, mais les taux appli...
Retraite : TVA et cession d’activité
Je pars en retraite le 31 décembre. Les terres sont reprises par les propriétaires et louéesà d’autr...
Pour alléger sa transmission : Combiner deux outils fiscaux pour alléger sa transmission
Si la transmission des exploitations reste un enjeu, la fiscalité et l...
Micro-BA : Recettes diminuées d’un abattement de 87 %
Quelles sont les recettes à prendre en compte pour le calcul du seuil micro-BA ? Si on est éligible,...
Taxe foncière : Le dégrèvement doit être restitué au jeune
Je viens de recevoir un dégrèvement de taxes foncières. Étant retraité...
Régime fiscal : Les nouvelles modalités du passage à l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2019 permet aux agriculteurs de « tester » l’i...
ChargesLa maison de gardiennagepeut être : ChargesLa maison de gardiennagepeut être inscrite au bilan
J’ai obtenu un permis de construire pour un bâtiment comprenant en son...
Pluriactif : Pas de double cotisation sur les revenus
Je suis agriculteur à titre principal et, en même temps, autoentrepreneur en profession libérale (fo...
Prélèvement à la source : Prélèvement à la source : choisir la bonne formule
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les...
Résiliation anticipée : L’indemnité est soumise au régime des plus-values
Ayant reçu une indemnité pour résiliation amiable anticipée de mon bai...
Activités accessoires : Le rattachement au bénéfice agricole n’est pas possible en micro-BA
Je suis éleveur de bovins viande. Mon exploitation est une EARL au mic...
Impôts fonciers : Déduction sous conditions
Les impôts fonciers sont-ils déductibles du revenu agricole ?

Micro-BA : Que décider pour les revenus de 2018 ?
Quitter le régime du réel pour passer au micro-BA doit se faire avant février 2018. Pour la démarche...
Taxe foncière et dégrèvement : Exonération et dégrèvement d’impôt : les règles qui s’appliquent
À l’occasion de l’envoi du fermage, mon propriétaire n’a pas tenu comp...
Taxe foncière sur le bâti : L’exonération concerne les seuls bâtiments affectés à un usage agricole
Nous pratiquons la vente directe de nos produits et nous venons d’être...