«Depuis le 19 juillet 2015, en cas d’exercice simultané de plusieurs activités de nature différente, qui relèvent de la MSA pour l’une et de la Sécurité sociale indépendants (ex-RSI) pour l’autre, l’activité principale est réputée être la plus ancienne, même si elle devient minoritaire ultérieurement », indique Mickaël Defain, juriste fiscaliste au Cerfrance des Côtes-d’Armor. Désormais, l’activité principale est considérée comme activité historique, sans prise en compte d’un critère de temps passé ou de revenus. Il n’y a que dans la situation où les activités qui relèvent de deux régimes différents (MSA et Sécurité sociale indépendants) débutent concomitamment que le régime principal sera déterminé en fonction du temps et du revenu (critères cumulatifs).

Il existe deux exceptions prévues à l’article L. 171-3 du code de la Sécurité sociale : lorsqu’une activité est permanente, alors que l’autre est saisonnière (moniteur de ski, par exemple), et lorsque les exploitants agricoles ont une autre activité qui relève de la Sécurité sociale des indépendants sous le régime microsocial. Cette dernière exception concerne les microentrepreneurs (ex-autoentrepreneurs) qui ont fait le choix du régime microsocial simplifié.

Dans votre cas, il faudrait se rapprocher de la MSA,qui n’a probablement pas été informée que vous relevez déjà du microsocial pour l’activité non commerciale. Selon Mickaël Defain : « Par principe, il n’y aura pas de double cotisation, car soit vous déclarez l’ensemble de vos revenus auprès de la caisse dont relève votre activité principale, soit vous payez les cotisations sociales MSA sur vos revenus agricoles, et le microsocial de la Sécurité sociale indépendants sur votre activité accessoire. »

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