Fiscalité agricole
Terrain à bâtir : l'exonération ne s'applique pas
Lors de mon option au réel, j'ai inscrit à l'actif mes terres, dont certaines avaient le classement ...
Taxe sur le foncier bâti : l'exonération maintenue pour les retraités dont le bâtiment garde un usage agric
Nous sommes agriculteurs retraités depuis dix ans et nous habitons tou...
Transmission d'exploitation entre conjoi : pas de cessation d'activité
J'ai transmis mon exploitation à mon épouse au 1er janvier. Nous somme...
Construction : la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement
A la suite du dépôt d'un permis de construire pour la création d'une c...
Logement des stagiaires : l'installation d'un mobile-home est réglementée
Un mobile-home non fixé au sol implanté sur mon exploitation pour accu...
Bénéfices agricoles : comment est calculé le forfait
Nous sommes au forfait agricole. Il a beaucoup augmenté depuis deux ans. D'après le contrôleur des i...
Tourisme : un gîte rural soumis à taxe d'habitation
Nous avons aménagé un gîte rural dans l'ancienne ferme de nos grands-parents. Le retour sur investis...
Dons aux associations : une réduction d'impôt à double tranchant
Je suis agriculteur céréalier et producteur d'ail rose. Je donne de l'...
Droits de succession : les terres partiellement exonérées
J'ai arrêté mon activité agricole à la fin de 2009. J'ai fait un bail ...
Bénéfices agricoles : le passage au réel
Je souhaiterais avoir une précision sur le passage au réel. Est-il vrai qu'au-dessus de 55 ans il n'...
Bénéfices agricoles : la base de calcul du forfait
Je suis exploitant agricole au forfait. J'aimerais savoir comment est fixé l'indice forfaitaire car,...
Taxe foncière : le propriétaire doit rétrocéder le dégrèvement à son preneur
En tant que propriétaire, je sais que je dois rétrocéder le montant de...
Le paiement de la taxe foncière ne justi : Le paiement de la taxe foncière ne justifie pas la possession
Je travaille une parcelle de terre dont je ne suis pas propriétaire ma...