Questions juridiques - TVA

Fiscalité : Comment récupérer la TVA sur les cadeaux à vos clients
Les cadeaux de Noël aux clients peuvent être considérés comme des char...

Loi de finances : Ce qui change en termes de fiscalité au 1er janvier 2022
Taxes, crédits d’impôt, exonération, voici ce que prévoit la loi de fi...

Facturation : Choisissez le bon taux de TVA
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concerne toutes les exploitations agricoles, mais les taux appli...
Retraite : TVA et cession d’activité
Je pars en retraite le 31 décembre. Les terres sont reprises par les propriétaires et louéesà d’autr...
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J’ai obtenu un permis de construire pour un bâtiment comprenant en son...
Amortissement, TVA : Le bureau d’exploitation se situe dans la maison
J’ai obtenu un permis de construire pour une maison de gardiennage, su...
Assujettissement TVA : Avoir une activité économique
J’ai cessé mon activité agricole tout en conservant une parcelle de subsistance, environ 4 ha, avec ...
Location de matériel : Déclarer le revenu en micro-BIC
Retraité, je loue mon exploitation. J’en tire un revenu foncier assuje...
Achat de tracteur : TVA déductible à la livraison
J'ai acheté un tracteur à la fin de l'année et je voudrais récupérer la TVA de cet achat dès le mois...