
Comment récupérer la TVA sur les cadeaux à vos clients
Les cadeaux de Noël aux clients peuvent être considérés comme des charges déductibles et permettre la récupération de la TVA, sous certaines conditions.
Les cadeaux de Noël aux clients peuvent être considérés comme des charges déductibles et permettre la récupération de la TVA, sous certaines conditions.
Taxes, crédits d’impôt, exonération, voici ce que prévoit la loi de finances pour l’année 2022.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concerne toutes les exploitations agricoles, mais les taux applicables sont différents selon le type de produits ou de prestations vendus.
Je pars en retraite le 31 décembre. Les terres sont reprises par les propriétaires et louéesà d’autres agriculteurs. J’ai un parc de matériels (80 % d’occasion) pour lequel j’ai récupéréde la TVA. Faut-il que je rembourse cette dernière ? Qu’en est-il si j’en vends certains ?
J’ai obtenu un permis de construire pour un bâtiment comprenant en son sein trois parties :deux ateliers et un logement de gardiennage pour le chef d’exploitation. Vu que ce dernierdépend du bâtiment d’élevage, puis-je récupérer la TVA sur la construction ?
J’ai obtenu un permis de construire pour une maison de gardiennage, sur un terrain classé en zone agricole et situé à proximité de mon élevage. Mon comptable m’indique qu’il est possible d’amortir et de récupérer la TVA uniquement sur la partie bureau. Sachant que la maison est en zone agricole, n’est-il pas possible de prendre l’ensemble ? Que dit la réglementation ?
J’ai cessé mon activité agricole tout en conservant une parcelle de subsistance, environ 4 ha, avec un peu de bétail. Je cotise à la MSA pour la contribution de solidarité. Je suis toujours répertoriée à la chambre d’agriculture. Puis-je continuer à être assujettie à la TVA ?
Retraité, je loue mon exploitation. J’en tire un revenu foncier assujetti à la TVA. Si je loue du matériel d’occasion, ce revenu supplémentaire pourra-t-il être considéré comme du revenu foncier ? Si j’acquiers des machines, puis-je récupérer la TVA ?
J'ai acheté un tracteur à la fin de l'année et je voudrais récupérer la TVA de cet achat dès le mois d'avril 2014. Je récupère la TVA annuellement. Faut-il que le tracteur ait été livré avant le 31 décembre ? Faut-il que la facture soit seulement éditée, ou bien réglée avant le 31 décembre ? Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir récupérer la TVA sur ce type de matériel dès le mois d'avril 2014 ?