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TVA

Choisissez le bon taux de TVA Facturation

Choisissez le bon taux de TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) concerne toutes les exploitations agricoles, mais les taux applicables sont différents selon le type de produits ou de prestations vendus.

Retraite

TVA et cession d’activité

Je pars en retraite le 31 décembre. Les terres sont reprises par les propriétaires et louéesà d’autres agriculteurs. J’ai un parc de matériels (80 % d’occasion) pour lequel j’ai récupéréde la TVA. Faut-il que je rembourse cette dernière ? Qu’en est-il si j’en vends certains ?

ChargesLa maison de gardiennagepeut être

ChargesLa maison de gardiennagepeut être inscrite au bilan

J’ai obtenu un permis de construire pour un bâtiment comprenant en son sein trois parties :deux ateliers et un logement de gardiennage pour le chef d’exploitation. Vu que ce dernierdépend du bâtiment d’élevage, puis-je récupérer la TVA sur la construction ?

Amortissement, TVA

Le bureau d’exploitation se situe dans la maison

J’ai obtenu un permis de construire pour une maison de gardiennage, sur un terrain classé en zone agricole et situé à proximité de mon élevage. Mon comptable m’indique qu’il est possible d’amortir et de récupérer la TVA uniquement sur la partie bureau. Sachant que la maison est en zone agricole, n’est-il pas possible de prendre l’ensemble ? Que dit la réglementation ?

Assujettissement TVA

Avoir une activité économique

J’ai cessé mon activité agricole tout en conservant une parcelle de subsistance, environ 4 ha, avec un peu de bétail. Je cotise à la MSA pour la contribution de solidarité. Je suis toujours répertoriée à la chambre d’agriculture. Puis-je continuer à être assujettie à la TVA ?

Location de matériel

Déclarer le revenu en micro-BIC

Retraité, je loue mon exploitation. J’en tire un revenu foncier assujetti à la TVA. Si je loue du matériel d’occasion, ce revenu supplémentaire pourra-t-il être considéré comme du revenu foncier ? Si j’acquiers des machines, puis-je récupérer la TVA ?

Achat de tracteur

TVA déductible à la livraison

J'ai acheté un tracteur à la fin de l'année et je voudrais récupérer la TVA de cet achat dès le mois d'avril 2014. Je récupère la TVA annuellement. Faut-il que le tracteur ait été livré avant le 31 décembre ? Faut-il que la facture soit seulement éditée, ou bien réglée avant le 31 décembre ? Quelles sont les règles à respecter pour pouvoir récupérer la TVA sur ce type de matériel dès le mois d'avril 2014 ?

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