Questions juridiques - Fiscalité des baux
Bail à long terme : Un régime fiscal de faveur
J’ai un fils unique qui exploite mes terres agricoles avec un bail de 18 ans. Puis-je faire une vent...
30.05.22
Bail de dix-huit ans : Le contrat se renouvelle pour neuf ans
En avril 2003, notre mère a loué son exploitation à un jeune agriculte...
18.02.22
Pour alléger sa transmission : Combiner deux outils fiscaux pour alléger sa transmission
Si la transmission des exploitations reste un enjeu, la fiscalité et l...
23.10.19
Droits de succession : les terres partiellement exonérées
J'ai arrêté mon activité agricole à la fin de 2009. J'ai fait un bail ...
15.04.11