Impôts locaux

Les hausses des taxes foncières freinent la location

Le poids de la fiscalité foncière plombe la mise en location des terres, selon la section des propriétaires ruraux de la FNSEA.

Taxe foncière

Le dégrèvement doit être restitué au jeune

Je viens de recevoir un dégrèvement de taxes foncières. Étant retraité agricole, j’ai loué mon exploitation à un jeune qui s’est installé. Le montant de la location comprend seulement la prise en charge de 50 % de la taxe chambre d’agriculture. Mon fermier ne participant en aucun cas aux taxes foncières, j’estime pouvoir en garder le remboursement. Que dit la loi ?

Taxe foncière et dégrèvement

Exonération et dégrèvement d’impôt : les règles qui s’appliquent

À l’occasion de l’envoi du fermage, mon propriétaire n’a pas tenu compte de l’exonération de taxe foncière et du dégrèvement sécheresse accordée sur certaines parcelles. Que dit la réglementation ?

Taxe foncière sur le bâti

L’exonération concerne les seuls bâtiments affectés à un usage agricole

Nous pratiquons la vente directe de nos produits et nous venons d’être soumis à déclaration de taxe foncière sur la surface du local de vente inclus dans un bâtiment agricole. En principe, les bâtiments agricoles sont exonérés de la taxe foncière sur le bâti (TFB). Qu’en est-il pour un local de vente ?

Terres agricoles

Mise à disposition et fiscalité

Je suis propriétaire avec ma femme (régime de communauté) de terrains agricoles qui sont mis à disposition de notre EARL. La société est-elle obligée de verser une location pour les terrains et quelles sont les incidences sur les impôts ?

Sécheresse

Le dégrèvement de taxe foncière bénéficie au fermier

Je suis fermier. Je pense que mon propriétaire a obtenu une réduction sur ses impôts fonciers en raison de la sécheresse 2015. Puis-je bénéficier de ce dégrèvement ?

Taxes foncières

Le jeune agriculteur bénéficie du dégrèvement et de l’exonération

Mon nouveau fermier est jeune agriculteur. De ce fait, j’ai bénéficié d’un dégrèvement de 50 % des taxes foncières. Depuis 2006, le précédent fermier ne payait plus les 20 % de taxe foncière, en raison d’une exonération. Dois-je redonner au jeune le dégrèvement, alors qu’il ne paie pas le 1/5 des taxes, ou faut-il revenir à l’ancienne formule et lui faire payer le 1/5 des taxes ?

Taxe sur le non-bâti

exonération ou dégrèvement ?

Je suis propriétaire de 9 hectares loués par bail rural. Dans ce bail, il est stipulé que le preneur prend à sa charge en intégralité les taxes d'associations foncières. Le propriétaire garde à sa charge la partie impôt foncier revenant au fermier. Mon fermier m'a fait une déduction pour récupérer le dégrèvement sur la taxe foncière. Est-il dans son droit ?

Fiscalité

le logement de l'exploitant est soumis à la taxe d'habitation

J'ai entendu dire que le logement de l'exploitant inclus dans un corps de ferme peut faire l'objet d'une exonération de la taxe d'habitation. Cela me semble contraire à la réalité sur le terrain. Pouvez-vous me le confirmer ?

Dégrèvement

le fermier n'a plus de taxe foncière à payer

J'ai loué mon exploitation à un jeune agriculteur en 2012 par bail à long terme. Dans le bail rédigé par un notaire, il est bien précisé qu'en plus du fermage, il doit me régler 1/5 de la taxe foncière sur le non-bâti et la moitié de la taxe chambre d'agriculture. Ces taxes ont bien été payées l'année dernière. Cette année, le fermier refuse de me régler la taxe foncière, prétextant que sur l'avis d'imposition figure un abattement de 20 %. Est-il dans son droit, alors qu'il a signé le bail où to...

Aménagement foncier

la taxe est due à l'association foncière

Ayant acheté un terrain à bâtir qui faisait partie du périmètre de l'association foncière, je dois m'acquitter d'une taxe chaque année. Est-ce normal, alors que le terrain a perdu sa destination agricole et que nous n'utilisons aucun chemin rural pour l'accès à notre construction ? Est-il possible de sortir de cette association foncière ?

Taxe sur le foncier bâti

l'exonération maintenue pour les retraités dont le bâtiment garde un usage agric

Nous sommes agriculteurs retraités depuis dix ans et nous habitons toujours notre ferme. Au début de l'année, l'administration fiscale nous a demandé de déposer une nouvelle déclaration (modèle H1) de l'ensemble de nos bâtiments. A réception de l'imposition de la taxe foncière, nous constatons que nous ne sommes plus exonérés sur les bâtiments d'exploitation, du fait que nous sommes à la retraite. Cela a des conséquences importantes, notamment sur la taxe d'ordures ménagères, dont le tarif a lit...

Logement des stagiaires

l'installation d'un mobile-home est réglementée

Un mobile-home non fixé au sol implanté sur mon exploitation pour accueillir des stagiaires doit-il être soumis à la taxe foncière, la taxe d'habitation et la redevance ordure ménagère ?

Tourisme

un gîte rural soumis à taxe d'habitation

Nous avons aménagé un gîte rural dans l'ancienne ferme de nos grands-parents. Le retour sur investissement de cette opération est nul en dehors du fait d'avoir remis en état la maison. Nous sommes dans une zone de revitalisation rurale. Nous avons appris que certains propriétaires de gîtes payent une taxe d'habitation et d'autres non. Quels sont nos droits ? Quelle démarche effectuer si nous pouvons être exonérés de cette taxe ?

Taxe foncière

le propriétaire doit rétrocéder le dégrèvement à son preneur

En tant que propriétaire, je sais que je dois rétrocéder le montant de l'exonération de 20% de la taxe foncière au preneur. Sur l'avis d'imposition, la base bénéficie de cette exonération de 20% sur les terres agricoles. Afin de connaître le remboursement dû au fermier, dois-je prendre cette base minorée ou le revenu cadastral et lui appliquer le décompte?

Le paiement de la taxe foncière ne justi

Le paiement de la taxe foncière ne justifie pas la possession

Je travaille une parcelle de terre dont je ne suis pas propriétaire mais je paye les impôts fonciers depuis plus de trente ans. Puis-je réclamer la propriété de ce bien ?