Fiscalité des impots locaux
Comment est taxée localement la vente d’électricité produite par des panneaux photovoltaïques sur toiture ?
Je suis producteur d’électricité photovoltaïque sur toiture. J’ai payé...
Gemapi : Une taxe additionnelle à la taxe foncière
Notre intercommunalité a mis en place une taxe Gemapi. Le locataire d’une terre agricole doit-il la ...
TFNB : le propriétaire doit restituer le dégrèvement pas l’exonération
Mon fermier ne participe pas au paiement de la taxe foncière. Peut-il ...
FISCALITÉ : Déclaration des revenus, la période est lancée
La campagne de déclaration des revenus a ouvert le 7 avril. Tour d’hor...
Taxe foncière : Le dégrèvement doit être restitué au jeune
Je viens de recevoir un dégrèvement de taxes foncières. Étant retraité...
Taxe foncière et dégrèvement : Exonération et dégrèvement d’impôt : les règles qui s’appliquent
À l’occasion de l’envoi du fermage, mon propriétaire n’a pas tenu comp...
Taxe foncière sur le bâti : L’exonération concerne les seuls bâtiments affectés à un usage agricole
Nous pratiquons la vente directe de nos produits et nous venons d’être...
Terres agricoles : Mise à disposition et fiscalité
Je suis propriétaire avec ma femme (régime de communauté) de terrains agricoles qui sont mis à dispo...
Sécheresse : Le dégrèvement de taxe foncière bénéficie au fermier
Je suis fermier. Je pense que mon propriétaire a obtenu une réduction ...
Taxes foncières : Le jeune agriculteur bénéficie du dégrèvement et de l’exonération
Mon nouveau fermier est jeune agriculteur. De ce fait, j’ai bénéficié ...
Taxe sur le non-bâti : exonération ou dégrèvement ?
Je suis propriétaire de 9 hectares loués par bail rural. Dans ce bail, il est stipulé que le preneur...
Fiscalité : le logement de l'exploitant est soumis à la taxe d'habitation
J'ai entendu dire que le logement de l'exploitant inclus dans un corps...
Dégrèvement : le fermier n'a plus de taxe foncière à payer
J'ai loué mon exploitation à un jeune agriculteur en 2012 par bail à l...
Aménagement foncier : la taxe est due à l'association foncière
Ayant acheté un terrain à bâtir qui faisait partie du périmètre de l'a...
Taxe sur le foncier bâti : l'exonération maintenue pour les retraités dont le bâtiment garde un usage agric
Nous sommes agriculteurs retraités depuis dix ans et nous habitons tou...
Construction : la taxe locale d'équipement remplacée par la taxe d'aménagement
A la suite du dépôt d'un permis de construire pour la création d'une c...
Logement des stagiaires : l'installation d'un mobile-home est réglementée
Un mobile-home non fixé au sol implanté sur mon exploitation pour accu...
Tourisme : un gîte rural soumis à taxe d'habitation
Nous avons aménagé un gîte rural dans l'ancienne ferme de nos grands-parents. Le retour sur investis...
Taxe foncière : le propriétaire doit rétrocéder le dégrèvement à son preneur
En tant que propriétaire, je sais que je dois rétrocéder le montant de...
Le paiement de la taxe foncière ne justi : Le paiement de la taxe foncière ne justifie pas la possession
Je travaille une parcelle de terre dont je ne suis pas propriétaire ma...
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