Fiscalité agricole

J’ai obtenu un permis de construire pour une maison de gardiennage, su...

Je suis propriétaire avec ma femme (régime de communauté) de terrains agricoles qui sont mis à dispo...

J’ai cessé mon activité agricole tout en conservant une parcelle de subsistance, environ 4 ha, avec ...

Je suis fermier. Je pense que mon propriétaire a obtenu une réduction ...

Retraité, je loue mon exploitation. J’en tire un revenu foncier assuje...

Sera traité ici le cas d’un exploitant individuel, au régime réel d’imposition, qui cède son entrepr...

Mon nouveau fermier est jeune agriculteur. De ce fait, j’ai bénéficié ...

Je suis propriétaire de 9 hectares loués par bail rural. Dans ce bail, il est stipulé que le preneur...

J'ai entendu dire que le logement de l'exploitant inclus dans un corps...

Je suis propriétaire depuis plus de vingt ans d'une parcelle de terrai...

En 1995, j'ai repris l'exploitation d'un oncle en m'installant à titre secondaire. L'année suivante,...

J'ai cru comprendre qu'au 1er janvier 2015, le calcul du bénéfice forfaitaire serait sur la base de ...

Je suis exploitante au régime du forfait (TVA simplifiée). La moyenne de mon bénéfice agricole pour ...

Deux frères sont en société de fait pour de l'exploitation forestière ...

Deux frères sont en société de fait pour de l'exploitation forestière ...

J'ai loué mon exploitation à un jeune agriculteur en 2012 par bail à l...

J'ai acheté un tracteur à la fin de l'année et je voudrais récupérer la TVA de cet achat dès le mois...

J'ai un bâtiment qui produit de l'électricité photovoltaïque. Le centre des finances publiques me de...

Ayant acheté un terrain à bâtir qui faisait partie du périmètre de l'a...

J'ai été agriculteur au réel jusqu'en 2007. Par la suite, j'ai travail...