Régimes d'imposition

Quelles conséquences fiscales d’un départ en retraite d’un associé de Gaec ?
Je suis en Gaec avec mon mari et mon fils et nous sommes au régime du ...

En Gaec, comment sont fiscalisés les bénéfices accessoires ?
Dans un Gaec à trois associés comprenant une production photovoltaïque...

Quel sort pour les DEP en cas de création d'une société ?
Je viens de créer une société EARL au 1er avril 2023. Auparavant, j’ét...

La chronique de Bernard Peignot : Le gérant fautif doit indemniser l'associé
L’incurie du gérant d’une société peut avoir des conséquences sur la s...
Associé exploitant : Un crédit d’impôt accordé en proportion des droits dans la société
En EARL (gérant) avec mon épouse, je détiens 50,5 % des parts, elle 49...
MSA et fiscalité : Coexploitation sociale et coexploitation fiscale
Mon mari est chef d’exploitation et moi coexploitante. On me reproche ...
Don familial jusqu’à 100 000 € : Une donation exceptionnelle soumise à conditions
Je suis installé depuis juillet 2016 dans la ferme de mon père qu’il m...
Vente d’électricité : Un abattement soumis à conditions
Avec nos panneaux solaires, notre exploitation réalise un chiffre d’af...
Bénéfice agricole : Activité accessoire et déficit
Nous avons une activité de chambre d’hôtes sur l’exploitation depuis 2010.Peut-on déduire un déficit...
Micro-BA : Les prestations chez des tiers ne peuvent pas être rattachées
Je suis exploitant individuel (ovins, fourrages) relevant du régime du...
Éolien : Les loyers à déclarer en revenu foncier
Une société a installé une éolienne sur un terrain m’appartenant. Je perçois un loyer de 6 000 à 8 0...
Micro-BA : Recettes diminuées d’un abattement de 87 %
Quelles sont les recettes à prendre en compte pour le calcul du seuil micro-BA ? Si on est éligible,...
Régime fiscal : Les nouvelles modalités du passage à l’impôt sur les sociétés
La loi de finances pour 2019 permet aux agriculteurs de « tester » l’i...
Pluriactif : Pas de double cotisation sur les revenus
Je suis agriculteur à titre principal et, en même temps, autoentrepreneur en profession libérale (fo...
Prélèvement à la source : Prélèvement à la source : choisir la bonne formule
Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Les...
Résiliation anticipée : L’indemnité est soumise au régime des plus-values
Ayant reçu une indemnité pour résiliation amiable anticipée de mon bai...
Activités accessoires : Le rattachement au bénéfice agricole n’est pas possible en micro-BA
Je suis éleveur de bovins viande. Mon exploitation est une EARL au mic...
Impôts fonciers : Déduction sous conditions
Les impôts fonciers sont-ils déductibles du revenu agricole ?
Lors de sa cessation d’activité : Minimiser l’impôt
Sera traité ici le cas d’un exploitant individuel, au régime réel d’imposition, qui cède son entrepr...
Revente de terrains : plus-values professionnelles ou plus-values privées ?
Je suis propriétaire depuis plus de vingt ans d'une parcelle de terrai...
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