Agenda politique Les 12 travaux de Julien Denormandie pour la rentrée

Réforme de la Pac, rémunération des agriculteurs, chartes riverains ou encore castration des porcelets… La rentrée s’annonce chargée pour le ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. Voici une liste, non exhaustive, des sujets qui l’attendent.

1. Boucler la réforme de la Pac

   Une première version du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la réforme de la Pac, a été transmise à l’Autorité environnementale à la fin de juillet 2021.

   Ce PSN sera ensuite soumis à une consultation publique en octobre, avant d’être envoyé à la Commission européenne avant le 31 décembre 2021.

   > À lire aussi : La France détaille ses arbitrages pour la prochaine Pac (21/07/2021)

2. Finaliser la loi Egalim 2

   Votée à l’Assemblée nationale à la fin de juin 2021, la proposition de loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs » sera examinée au Sénat à partir de la mi-septembre. Si les industriels ont fait part de leurs inquiétudes, les distributeurs s’expriment, jusque-là, peu à son sujet.

   Le gouvernement souhaite que cette loi puisse entrer en vigueur dans le courant du mois d’octobre, alors que la période des négociations commerciales entre industriels et distributeurs se terminera comme chaque année le 1er mars.

3. Soutenir la loi foncière sur le contrôle des parts sociales

   Proposée par le député de la majorité Jean-Bernard Sempastous, la loi pour assurer la régulation de l’accès au foncier au travers de structures sociétaires avait reçu l’aval de Julien Denormandie lors des débats au printemps à l’Assemblée nationale.

   Le ministre aura de nouveau l’occasion d’apporter son soutien au texte face aux sénateurs dans les prochaines semaines. Voté le 26 mai à l’Assemblée nationale, le texte doit être examiné au Sénat au cours de l’automne.

   > À lire aussi : « La Safer, elle n’empêche pas, elle permet » (10/06/2021)

4. Présenter son plan d’action pour la prévention du suicide

   Le gouvernement doit présenter à la rentrée sa feuille de route visant à accompagner les exploitants en situation de mal-être. Le 1er décembre 2020, le député Olivier Damaisin a remis au Premier ministre Jean Castex un rapport avec sept recommandations pour mieux prévenir le suicide des agriculteurs. En mars 2021, c’est la commission des affaires économiques du Sénat qui a formulé ses propositions.

5. Poursuivre les chantiers du Varenne agricole de l’eau

   Lancé le 28 mai 2021 par Julien Denormandie et Bérengère Abba, le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique s’articule autour de trois axes : la gestion des risques climatiques (volet 1), l’adaptation de l’agriculture aux stress (volet 2) et enfin les ressources en eau (volet 3).

   Des arbitrages sont attendus à la rentrée sur la réforme des outils de gestions des risques et la première réunion concernant le troisième volet du Varenne sur la gestion des ressources en eau est prévue le 1er septembre 2021.

   > À lire aussi : Changement climatique : Les chantiers du Varenne de l’eau se poursuivent (12/07/2021)

6. Mettre en œuvre le plan pollinisateurs

   La consultation publique du plan pollinisateurs s’est clôturée à la fin de juillet. Il devrait être mis en œuvre à la fin de 2021. Le texte définitif n’est pas encore publié.

7. Refondre des chartes riverains

   Après la décision du Conseil d’État du 26 juillet 2021, qui annule les dispositions sur les zones non traitées (ZNT) avec des produits phytosanitaires, les chartes riverains doivent être revues. Le gouvernement a six mois pour revoir sa copie.

   > À lire aussi : Mise à jour de la liste des phytos avec une ZNT riverains de 20 mètres (30/08/2021)

8. Organiser les assises du bois et de la forêt

   Le Premier ministre Jean Castex a annoncé, le 26 juillet, de déblocage d’une enveloppe de 100 millions d’euros pour la filière du bois, qui s’ajoutent aux 200 millions d’euros déjà prévus dans le cadre du plan de relance. L’organisation d’assises réunissant les professionnels du secteur est prévue à la rentrée de 2021.

9. Mettre à jour le plan national « nitrates »

   Le septième programme national d’actions « nitrates » doit entrer en vigueur au 1er septembre 2021. Les travaux de mise à jour des zonages sont en cours dans les régions concernées, comme en Bourgogne-Franche-Comté, mais les agriculteurs ne savent toujours pas si le plan d’action va évoluer (conditions d’épandage, seuils de fertilisation…).

10. Accompagner le développement du label bas carbone

    Deux ans après la mise en place du label bas carbone, le ministère de la Transition écologique a lancé un nouvel appel aux entreprises intéressées par l’achat de crédits carbone. Quatre nouvelles méthodes sont éligibles au label bas carbone depuis la fin d’août 2021.

11. Détailler les alternatives à la castration à vif des porcelets

    Le précédent ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, l’avait annoncé au début de 2020, la castration à vif des porcelets sera interdite à partir du 1er janvier 2022.

    Un arrêté publié en février 2020 a précisé que les éleveurs seront autorisés à appliquer eux-mêmes un traitement de prise en charge de la douleur.

    Mais les producteurs de porcs attendent toujours des précisions sur les méthodes alternatives qui seront autorisées, notamment sur la reconnaissance de l’intérêt d’élever des mâles entiers.

12. Organiser le retour des farines animales

    Un règlement européen du 18 août 2021 autorise le retour de certaines protéines animales transformées (PAT) dans l’alimentation des porcs et des volailles.

    C’est une première étape, mais il reste à décider si ce règlement sera mis en œuvre au niveau français et de quelle manière. Les industriels de l’alimentation animale peuvent se mettre en ordre de marche pour utiliser cette nouvelle ressource, dans le respect des règles de sécurité sanitaire.

Le délai imparti à Julien Denormandie pour faire aboutir ces dossiers avant le début de la campagne présidentielle est restreint. Difficile à ce stade de savoir quelles seront ses priorités. Mais ce qui est sur c’est qu’il faudra faire des choix.