Réglementation cultures
Produits chimiques : la Commission consulte sur les phytos exportés
La consultation qui s’étend du 8 mai au 31 juillet 2023 vise à demander l’avis des parties prenantes et des citoyens con...
Directive nitrates : Durcissement réglementaire dans les zones d’actions renforcées
Un décret introduit un renforcement dans les zones les plus à risque, en mettant à jour les critères de délimitation de ...
Proposition de loi : Les sénateurs veulent relancer la compétitivité française
Trois sénateurs ont déposé une proposition de loi transpartisane pour provoquer un « choc de compétitivité en faveur de ...
Phytosanitaires : L'obtention de CEPP progresse
La majorité des entreprises obligées ont mis en œuvre et déclaré des actions de certificats d’économie de produits phyto...
Pollution diffuse : La liste des phytos soumis à redevance est publiée
Un arrêté du Journal officiel du 30 décembre 2022 met à jour la liste des substances de produits phytosanitaires pour le...
Tribunal administratif : La gestion de l'eau de la moitié de la France devant les juges
Les Sdage des bassins Loire-Bretagne et Seine-Normandie font l'objet de recours en justice de la part des syndicats agri...
Territoires : Des voies de progrès pour la gestion de l'eau
Les conseils généraux de l’environnement et de l’alimentation mettent en évidence les difficultés liées au déploiement d...
Environnement : La révision du programme d’actions nitrates en consultation
Le ministère de la Transition écologique ouvre à la consultation du public deux des trois textes révisant le programme d...
Union européenne : Une ONG saisit la justice au sujet d’un fongicide
PAN Europe dénonce la prolongation d’approbation de la dimoxystrobine qu’elle juge parmi les matières actives les plus d...
Produits phytosanitaires : Une proposition de loi pour adapter les ZNT
La sénatrice de la Marne, Françoise Férat (Union centriste), a déposé le 7 avril 2022 une proposition de loi visant à cr...
Ecophyto : Un « choc fiscal » proposé pour réduire massivement les phytos
Dans un rapport publié par la France Nature Environnement, les inspections des ministères chargés de l’Agriculture, de l...
Environnement : ZNT Déchiffrer pour essayer de s’adapter
La publication des nouveaux textes sur les ZNT repose la question des règles à respecter, avec plusieurs points qui rest...
Des pistes pour mieux valoriser ses ZNT : Des pistes pour mieux valoriser ses ZNT riverains
Plusieurs options sont envisageables pour tenter de concilier l’exigence de protection des populations et la rentabilité...
Aricle : S’y retrouver dans les ZNT
Protection des riverains, des points d’eau ou de la biodiversité : les règles varient selon l’enjeu environnemental.
Irrigation : La Confédération paysanne réaffirme son opposition aux bassines
Alors que le Varenne de l’eau a conclu à l’intérêt du stockage de l’eau, la Confédération paysanne profite du Salon de l...
Phytos : Ce qui change pour les ZNT
Six mois jour pour jour après l’injonction du Conseil d’État, le gouvernement vient de publier les textes qui modifient ...
Parole de ministre : Le Varenne de l’eau est « un cycle de solutions, pas de discussions »
À la veille de présenter un projet de loi sur l’assurance récolte en conseil des ministres, Julien Denormandie fait le p...
Avis : L’Autorité environnementale déçue par le futur programme contre les nitrates
L’Autorité environnementale a rendu son avis concernant l’évaluation environnementale du futur programme d’actions natio...
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