Les acteurs du monde agricole ont « pris le sujet à bras-le-corps, a commencé la présidente de la FNSEA, Christiane Lambert. La main tendue aux exploitants en difficulté est en effet au cœur de notre mission ».

À l’occasion d’une conférence de presse organisée le 30 juin 2021, le monde agricole réuni sous l’entité CAF (Conseil de l’agriculture française) a fait part de ses propositions en matière « d’accompagnement des exploitations et des exploitants en difficulté ».

Il s’agit pour la FNSEA, Jeunes Agriculteurs (JA), les chambres d’agriculture et la MSA, membres de ce CAF, d’alimenter l’actuel travail mené par le ministre de l’Agriculture sur le sujet. « Julien Denormandie m’a confirmé, hier, qu’il présenterait à la rentrée son plan d’actions », a annoncé d’emblée le député de la République en marche, Olivier Damaisin, auteur d’un rapport parlementaire sur le mal-être des agriculteurs, remis en décembre 2020 au Premier ministre Jean Castex.

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Les membres du Conseil de l’agriculture française : FNSEA, JA, APCA et MSA, en présence du député Olivier Damaisin. © Rosanne Aries//GFA

En attendant ce plan d’actions gouvernemental annoncé au départ pour le printemps, voici les principales propositions du CAF et ses propres actions :

1. Gagner en visibilité par département

Pour mieux accompagner les agriculteurs en difficulté, une carte de France des cellules d’accompagnement gérées par les chambres d’agriculture en partenariat avec la FNSEA et JA et une liste de référents dans chaque département a été mise à jour. Cette carte est consultable sur le site Agri’collectif. Ces cellules d’accompagnement sont en majorité spécialisées autour du diagnostic et de l’accompagnement économique des exploitations en difficulté.

Pour rappel, les mesures proposées par la MSA sont recensées sur les sites internet des caisses (numéro Agri’écoute, assistantes sociales, cellules pluridisciplinaires, aide au répit, prise en charge des cotisations sociales…).

2. Aider à la transition entre activité et retraite

C’est la période la plus à risque en termes de risque suicidaire. Le CAF soutient la mise en place d’une aide transitoire entre activité et retraite, sorte de passage de relais « pour transmettre dans de bonnes conditions et ainsi lutter contre la forte représentation des suicides aux âges de la transmission et de la retraite », a expliqué Julien Rougier, de Jeunes Agriculteurs.

La mise en œuvre de cette aide s’accompagnerait d’une incitation à la retraite progressive. Le lien serait fait avec le dispositif d’installation progressive. L’objectif est de permettre à des chefs d’exploitation, à titre principal, faisant face à des difficultés économiques, familiales ou de graves problèmes de santé, de quitter l’exploitation avant l’âge de la retraite (à partir de 57 ans), à condition de permettre l’installation aidée pour le jeune qui reprend l’exploitation.

Ce départ donnerait lieu au versement d’une aide relais jusqu’à la liquidation de la retraite (montant souhaité : 12 000 € par an) et à la prise en charge des cotisations sociales maladie et retraite de l’exploitant et des membres de sa famille qui participent aux travaux. Le CAF table sur 10 dossiers par département et par an.

3. Rendre opérationnel l’aide à la relance des exploitations

Le dispositif « AREA », Aide à la relance des exploitations agricoles, a remplacé le dispositif « Agridiff » afin d’améliorer la détection et l’accompagnement des agriculteurs en difficulté. Mais malgré des critères d’attribution plus larges, le dispositif reste sous-utilisé, l’audit réalisé sur l’exploitation étant partiellement à la charge de l’agriculteur. Le CAF suggère que soit entièrement pris en charge les diagnostics des exploitations pour les agriculteurs en difficulté.

4. Améliorer l’aide au répit

Le CAF propose d’étoffer l’aide au répit en allant au-delà des 10 jours actuels, d’inciter à la prise de congé en allant plus loin que le crédit d’impôt au remplacement pour les éleveurs et d’améliorer le mi-temps thérapeutique pour permettre d’être remplacé sur l’exploitation.

5. Mettre en place le mentorat

Les dispositifs de tutorat et de mentorat devront être rendus possibles pendant l’installation et au-delà de cette période. Dans toute la phase d’installation des jeunes agriculteurs, une information doit être dispensée sur les risques de mal-être, sur la survenance de possibles difficultés financières et sur les mesures d’accompagnement des exploitants confrontés à des difficultés. Une attention particulière doit être portée aux publics hors cadre.

L’accompagnement du jeune agriculteur installé par un agriculteur expérimenté est à privilégier. L’idée du recours à des chefs d’entreprise d’autres secteurs est jugée intéressante. « Le monde agricole n’a pas la même acceptation du dépôt de bilan que le monde de la petite entreprise : confronter les deux peut permettre de relativiser », a expliqué Samuel Vandaele, président de JA.

6. Communiquer sur les procédures collectives

Il est nécessaire de communiquer sur les procédures collectives. Les juristes des organisations professionnelles doivent pouvoir accompagner les agriculteurs devant les tribunaux pour avoir des gens plus spécialisés et minimiser les coûts liés au recours aux avocats. Le CAF demande aussi à ce que les mandataires judiciaires soient formés sur les spécificités agricoles.

7. Professionnaliser l’aide à la reconversion

Un appui à la reconversion sera dispensé pour ceux qui souhaitent s’orienter vers d’autres secteurs professionnels.

8. Sensibiliser les sentinelles pour une meilleure détection

Les personnes au contact des agriculteurs en mal-être ou en difficulté doivent pouvoir confidentiellement alerter les cellules réservées aux exploitants et exploitations en difficulté.

9. Promouvoir les métiers de l’agriculture

La contestation visant les pesticides ou certains systèmes d’élevage renvoie aux agriculteurs une image dévalorisante de leur métier qui peut se cumuler avec le reste de leurs difficultés. Le droit au respect du travail des agriculteurs doit être la règle.

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Rosanne Aries