Le député du Lot-et-Garonne, Olivier Damaisin, s’est vu confier, le 10 mars 2020, par le Premier ministre, ainsi que les ministres de la Santé et de l’Agriculture, une mission interministérielle sur la prévention et l’accompagnement des difficultés rencontrées par les agriculteurs. Il a remis son rapport, le 1er décembre 2020, à Jean Castex. Dans un rapport d’une cinquantaine de pages, il avance sept recommandations.

1. Identifier les agriculteurs en difficulté

Olivier Damaisin suggère de diffuser plus largement « une information générale et non stigmatisante sur le mal-être pour qu’il ne soit pas un sujet tabou » et de mieux faire connaître les plateformes d’écoute, comme Agri’écoute, financée par la Mutualité sociale agricole (MSA) et accessible 24 heures/24 au 09 69 39 29 19.

Il plaide aussi pour une publication annuelle du taux de mortalité par suicide et d’une « analyse fine de la typologie des agriculteurs concernés et des causes ». Les chiffres les plus récents datent de 2015. La MSA a dénombré cette année-là 372 suicides d’exploitants agricoles, plus d’un par jour. La cellule d’accompagnement pourrait coordonner l’action en relation avec les organisations professionnelles et associatives.

2. Mobiliser et former les sentinelles

Pour repérer les agriculteurs fragilisés et les orienter vers les dispositifs d’accompagnement, Olivier Damaisin suggère de recruter et former de nouvelles « sentinelles ». À savoir des personnes tierces capables d’identifier les situations de mal-être ou le risque suicidaire chez les agriculteurs.

Il peut s’agit de salariés de coopératives, de conseillers de chambre d’agriculture, techniciens de contrôle laitier, de vétérinaires, mais aussi de facteurs, d’élus locaux, de médecins et de pharmaciens. Un numéro d’appel téléphonique spécifique serait mis à leur disposition. Une fois identifiés, ils seraient formés à l’écoute et à l’accompagnement.

La cellule d’accompagnement pourrait coordonner cette action en relation avec les organisations professionnelles et associatives, ainsi que l’agence régionale de santé.

3. Coordonner les acteurs de la prévention

À l’instar du Québec, Olivier Damaisin propose la création d’un observatoire national des exploitations en difficulté, sous l’égide du ministère de l’Agriculture. Selon lui, les cellules d’accompagnement des agriculteurs mises en place par l’État dans la plupart des départements pourraient contribuer « à la nécessaire coordination des acteurs de la prévention ».

Le député souhaite « améliorer » leur fonctionnement et réviser leur composition afin que ces cellules — qui réunissent des acteurs institutionnels — incluent par exemple des vétérinaires libéraux, « qui sont parmi les acteurs les mieux placés pour observer l’état des troupeaux sur les exploitations, indicateur d’un possible mal-être des éleveurs ».

Il estime qu’il conviendrait par ailleurs de mieux encadrer « à quel moment et selon quelles règles » les banques « peuvent intervenir ». Aujourd’hui, « les codes de déontologie empêchent certains professionnels de partager leur connaissance de situations individuelle, explique le député en matière de confidentialité. Pour apporter des réponses concrètes aux situations rencontrées, le partage d’informations entre partenaires est souhaitable. Pour autant, toute information n’a pas vocation ou n’a pas d’intérêt technique à être divulguée. »

Le député suggère qu’une réflexion collective des membres de la cellule départementale soit menée pour définir a minima les limites de la mise en commun des connaissances nécessaires à l’accompagnement.

4. Accompagner les agriculteurs en difficulté

Le député conseille notamment de développer des dispositifs de mentorat entre un agriculteur et un entrepreneur dont les activités sont étrangères à l’agriculture, à l’image de ce qui est développé par la chambre d’agriculture de la Saône-et-Loire.

L’élu défend par ailleurs l’idée de doter les services de l’État et les chambres d’agriculture des moyens nécessaires à l’accompagnement des agriculteurs en difficulté face aux procédures administratives.

Sur la question du foncier agricole, il préconise d’aborder le sujet « comme un risque de passage à l’acte suicidaire ». Il plaide pour « renforcer et vulgariser » des dispositifs de portage foncier permettant par exemple à un agriculteur de continuer à travailler les terres qu’il a dû se résoudre à vendre, voire de les racheter plus tard. Pour ce faire, il propose d’intégrer la Safer dans les réseaux des acteurs de prévention.

5. Accompagner les nouveaux agriculteurs

« La prévention du mal-être doit commencer très tôt avec une sensibilisation dès la formation initiale », souligne le député. Le ministère de l’Agriculture pourrait ainsi renforcer cet aspect dans les programmes de formation initiale.

Le sujet du mal-être peut aussi être évoqué dans le stage de 21 heures. Il juge aussi « utile de développer un dispositif de tutorat par un agriculteur expérimenté, volontaire et sans intérêt personnel ». Cette mise en relation pourrait être organisée par la chambre d’agriculture.

6. Communiquer de façon positive sur l’agriculture

« La revalorisation de l’agriculture et de son rôle social sont nécessaires », explique Olivier Damaisin. Il estime que la contestation visant les pesticides ou les systèmes d’élevage intensifs renvoie aux agriculteurs « une image dévalorisante de leur métier » qui peut se cumuler avec le reste de leurs difficultés.

Le ministère de l’Agriculture et les organisations professionnelles agricoles pourraient prendre l’initiative d’une communication positive et pédagogique sur l’agriculture auprès du public.

7. Financer

Olivier Damaisin plaide notamment pour continuer à financer les dispositifs déjà en place, dans le cadre de la prévention du suicide, de la MSA. Et de maintenir les moyens de l’aide au répit, qui finance le remplacement jusqu’à 10 jours des agriculteurs en situation d’épuisement professionnel.

Le député préconise d’assurer le financement des dispositifs d’accompagnement (audit global de l’exploitation, aide à la relance des exploitations, aide à la reconversion professionnelle, programme pour l’accompagnement à l’installation — transmission en agriculture).

Il estime par ailleurs que le service de remplacement est « une solution utile pour permettre à l’agriculteur de se soigner, de prendre des congés, notamment en cas d’épuisement professionnel, mais son coût peut être un obstacle ».

Le bénéfice d’un crédit d’impôt est possible à concurrence de 14 jours par an pour 50 % des dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2022. « Il faut en assurer la promotion et une réflexion pourrait être menée pour allonger sous conditions la durée et réduire la part de financement qui incombe à l’agriculteur », propose-t-il.

Le député suggère également de mobiliser les organismes de formation professionnelle des agriculteurs (Vivéa) et des salariés des organisations professionnelles (Ocapiat) sur les thèmes de la prévention du mal-être et du suicide.

Olivier Damaisin estime enfin indispensable de financer des associations locales qui s’inscrivent dans un projet coordonné, tout en ajoutant que « certaines collectivités demandent de la lisibilité parmi les associations qui peuvent intervenir sur un territoire, avant de s’engager à les soutenir ».

Rosanne Aries